LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée
DECRET n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
DECRET n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Vous demandez aux services du rectorat de l'Académie de Lyon un document administratif précis et identifié : contactez la personne responsable de l'accès aux documents administratifs, chargée des relations avec la CADA :
Madame Colette JEHANNO, adjointe à la Directrice des Ressources Humaines.
(décision de Madame la Secrétaire Générale de l'Académie de Lyon, Brigitte BRUSCHINI, en date du 1er août 2006)
AVERTISSEMENT
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs n'est pas compétente pour donner de simples renseignements ou pour fournir au public des documents d'information générale tels que dépliants, brochures.
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