Action sociale au collège
Les bourses
Les fonds sociaux :
Fonds social collégien, fonds social pour les cantines
L'allocation de rentrée scolaire
- Voir également le site de la CAF
Textes de référence
* Circulaire DESCO B2 et DAF A2 – DAF D2 n° 98 044 du 11 mars 1998
* Circulaire DLC C1 et DGF A2 n° 97 187 du 4 septembre 1997 relative au Fonds social pour les cantines
* Note ministérielle DLC 11 et DGF 3 n° 1.0772 du 9 janvier 1991 relative au plan d’urgence pour les lycées.
Les fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les élèves des collèges, des lycées ou leurs familles, pour assumer les dépenses liées à la scolarité ou de vie scolaire et de restauration. Il s’agit d’une aide individuelle, ponctuelle, liée à la scolarité et attribuée après recours à toute autre possibilité de prestation d’ordre social.
Le chef d’établissement constitue une commission qui peut comprendre le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, l’assistant de service social, l’infirmière, un ou plusieurs élèves, un ou plusieurs délégués de parents d’élèves auxquels le chef d’établissement peut adjoindre d’autres membres de la communauté éducative.
En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informera a posteriori.
- équité entre les élèves,
- simplification et harmonisation des procédures,
- discrétion, respect de la vie privée des élèves et de leurs familles,
- respect de l’anonymat lors de l’examen des dossiers et des délibérations des commissions.
- pour la mise en place du dispositif,
- pour une évaluation des situations notamment lorsque les éléments recueillis à l’occasion de l’instruction du dossier ne permettent pas à la commission de statuer.
Le recours au fonds social, pour l’assistant de service social, est un des moyens d’aide et s’inscrit dans une démarche globale de prise en charge de l’élève.
Le service d'action sociale en faveur des élèves vise à favoriser la réussite scolaire de tous les élèves, concourant ainsi directement aux missions de service public de l'Éducation nationale.
Les missions du service d’action sociale en faveur des élèves
L’AS est à la fois le conseiller de l’institution, des parents et de tous les élèves, même si son intervention se porte plus particulièrement vers les jeunes les plus en difficultés.
L’AS privilégie une approche globale, centrée sur l’élève : il s’agit de prendre en compte l’environnement de l’élève et de l’aider à se construire, lui donner les moyens de juger, de délibérer, de choisir en le préparant à l’exercice de sa citoyenneté.
L’intervention sociale se décline selon deux axes :
- l’intervention individuelle (écoute, diagnostic social, accompagnement)
- l’intervention collective ( conduite de projet, mobilisation des élèves).
Dans l’académie de Lyon
Au niveau académique, les assistants sociaux scolaires travaillent en vue d’atteindre 5 objectifs. En partenariat permanent, dans le cadre des dispositifs existants, il s’agit de :
1. Améliorer la prise en compte et l’accompagnement social des élèves à besoins spécifiques
Page rédigée par : Service social








