- Fonds social lycéen
- Fonds social pour les cantines
- Voir également le site de la CAF
* Circulaire DESCO B2 et DAF A2 – DAF D2 n° 98 044 du 11 mars 1998
* Circulaire DLC C1 et DGF A2 n° 97 187 du 4 septembre 1997 relative au Fonds Social pour les Cantines
* Note ministérielle DLC 11 et DGF 3 n° 1.0772 du 9 janvier 1991 relative au plan d’urgence pour les lycées.
Les
fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles
que peuvent connaître les élèves des collèges, des lycées ou leurs
familles, pour assumer les dépenses liées à la scolarité ou de vie
scolaire et de restauration.
Il s’agit d’une aide individuelle,
ponctuelle, liée à la scolarité et attribuée après recours à toute
autre possibilité de prestation d’ordre social.
Le chef d’établissement constitue une commission qui peut comprendre le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, l’assistant de service social, l’infirmière, un ou plusieurs élèves, un ou plusieurs délégués de parents d’élèves auxquels le chef d’établissement peut adjoindre d’autres membres de la communauté éducative.
Cette commission examine le dossier d’aide et formule un avis sous la présidence du chef d’établissement .
En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informera a posteriori.
Il veille à garantir des principes de bases essentiels qui doivent guider la gestion des fonds sociaux au sein des établissements :
- équité entre les élèves,
- simplification et harmonisation des procédures,
- discrétion, respect de la vie privée des élèves et de leurs familles,
- respect de l’anonymat lors de l’examen des dossiers et des délibérations des commissions.
- pour la mise en place du dispositif,
- pour une évaluation des situations notamment lorsque les éléments recueillis à l’occasion de l’instruction du dossier ne permettent pas à la commission de statuer.
Le service d'action sociale en faveur des élèves vise à favoriser la réussite scolaire de tous les élèves, concourant ainsi directement aux missions de service public de l'Éducation nationale.
Les missions du service d’action sociale en faveur des élèves
Les missions définies dans la circulaire 91-248 du 11/09/91 s’inscrivent dans un travail de prévention en direction des élèves. Le service social est chargé d’apporter écoute, conseils et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale.
L’AS est à la fois le conseiller de l’institution, des parents et de tous les élèves, même si son intervention se porte plus particulièrement vers les jeunes les plus en difficultés.
L’AS privilégie une approche globale, centrée sur l’élève : il s’agit de prendre en compte l’environnement de l’élève et de l’aider à se construire, lui donner les moyens de juger, de délibérer, de choisir en le préparant à l’exercice de sa citoyenneté.
L’intervention sociale se décline selon deux axes :
- l’intervention individuelle (écoute, diagnostic social, accompagnement )
- l’intervention collective ( conduite de projet, mobilisation des élèves)
Dans l'académie de Lyon
Au niveau académique, les assistants sociaux
scolaires travaillent en vue d’atteindre 5 objectifs. En partenariat
permanent, dans le cadre des dispositifs existants, il s’agit de :
1. Améliorer la prise en compte et l’accompagnement social des élèves à besoins spécifiques
Page rédigée par : Service social
