Charte académique
Voir annexe du BIR n°22 du 5 mars 2012
Charte d'intervention en milieu scolaire destinée à tout intervenant du milieu associatif dans le domaine de la prévention collective des conduites à risque
Académie de Lyon
Rectorat
Secrétariat général
Service juridique et contentieux
La présente charte a pour objet, dans le cadre des textes en vigueur, de déterminer les modalités de toute action éducative complémentaire de l’enseignement public, menée dans un établissement scolaire, pendant ou hors temps scolaire.
Toute intervention d’association en milieu scolaire est soumise à l’autorisation du directeur d’école ou du chef d’établissement, dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d’école ou le conseil d’administration, à la demande ou avec l’accord des équipes pédagogiques concernées et dans le respect de la responsabilité pédagogique des enseignants (article 6 du décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992).
L’établissement reste maître du pilotage en terme de conception, d’élaboration et de réalisation de l’action.
Tout projet d’action, élaboré à l’initiative de l’établissement scolaire ou à l’initiative du partenaire associatif, doit être réalisé dans le cadre du projet d’école ou d’établissement et dans le respect du principe de non-lucrativité.
Le contenu de l’action sera élaboré en partenariat avec l’intervenant extérieur à partir d’une première analyse de besoins faite à l’interne par les professionnels de l’Éducation nationale, notamment dans le cadre du Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (C.E.S.C.). Cette rencontre permettra de préciser les objectifs, de définir les priorités de l’action et ses modalités.
Toute action de prévention en direction du public jeune aura pour objectif d’impliquer concrètement les élèves. Les familles seront informées et il est recommandé qu’elles soient impliquées dans l’action.
Toute intervention se situera dans un travail au long cours intégré dans le cursus scolaire. Une intervention ne se résout pas à la seule information. Pour qu’elle ait du sens, l’action doit comporter un travail préalable et prévoir les suites à donner.
Lorsque l’intervention comporte l’utilisation d’un support d’animation celui-ci doit être précisé et soumis à l’avis des conseillers techniques du chef d’établissement (le médecin, l’infirmière et l’assistante sociale).
L’intervention se déroulera en présence d’un professionnel de l’Éducation nationale (enseignant, personnel de santé, assistante sociale, conseiller principal d’éducation, …).
Toute action doit être évaluée. L’évaluation fait partie intégrante de l’action. Les critères et les moyens devront en être précisés dès l’élaboration.
La présente charte académique fera l’objet d’une convention particulière signée entre l’établissement scolaire et l’association, aux fins de préciser le contenu, le calendrier, les modalités, les clauses de résiliation et le bilan d’exécution de l’action envisagée.
La convention précitée fera explicitement référence à la charte académique qui lui sera annexée.
Rectorat
Secrétariat général
Service juridique et contentieux
La présente charte a pour objet, dans le cadre des textes en vigueur, de déterminer les modalités de toute action éducative complémentaire de l’enseignement public, menée dans un établissement scolaire, pendant ou hors temps scolaire.
Toute intervention d’association en milieu scolaire est soumise à l’autorisation du directeur d’école ou du chef d’établissement, dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d’école ou le conseil d’administration, à la demande ou avec l’accord des équipes pédagogiques concernées et dans le respect de la responsabilité pédagogique des enseignants (article 6 du décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992).
L’établissement reste maître du pilotage en terme de conception, d’élaboration et de réalisation de l’action.
Tout projet d’action, élaboré à l’initiative de l’établissement scolaire ou à l’initiative du partenaire associatif, doit être réalisé dans le cadre du projet d’école ou d’établissement et dans le respect du principe de non-lucrativité.
- Il fait l’objet d’une présentation au conseil d’école qui doit se prononcer sur l’organisation des activités périscolaires et la protection des enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire (circulaire n° 93-136 du 25 février 1993).
- Dans les collèges et les lycées, il doit être soumis au Conseil d’administration (C.A.).
Le contenu de l’action sera élaboré en partenariat avec l’intervenant extérieur à partir d’une première analyse de besoins faite à l’interne par les professionnels de l’Éducation nationale, notamment dans le cadre du Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (C.E.S.C.). Cette rencontre permettra de préciser les objectifs, de définir les priorités de l’action et ses modalités.
Toute action de prévention en direction du public jeune aura pour objectif d’impliquer concrètement les élèves. Les familles seront informées et il est recommandé qu’elles soient impliquées dans l’action.
Toute intervention se situera dans un travail au long cours intégré dans le cursus scolaire. Une intervention ne se résout pas à la seule information. Pour qu’elle ait du sens, l’action doit comporter un travail préalable et prévoir les suites à donner.
Lorsque l’intervention comporte l’utilisation d’un support d’animation celui-ci doit être précisé et soumis à l’avis des conseillers techniques du chef d’établissement (le médecin, l’infirmière et l’assistante sociale).
L’intervention se déroulera en présence d’un professionnel de l’Éducation nationale (enseignant, personnel de santé, assistante sociale, conseiller principal d’éducation, …).
Toute action doit être évaluée. L’évaluation fait partie intégrante de l’action. Les critères et les moyens devront en être précisés dès l’élaboration.
La présente charte académique fera l’objet d’une convention particulière signée entre l’établissement scolaire et l’association, aux fins de préciser le contenu, le calendrier, les modalités, les clauses de résiliation et le bilan d’exécution de l’action envisagée.
La convention précitée fera explicitement référence à la charte académique qui lui sera annexée.
BOC 
mars 2012
