L’agrément des associations : dispositions générales
Le ministère de l’Éducation nationale a mis en place des règles d’agrément des associations.
L’agrément « est une reconnaissance de la qualité et de l’intérêt de l’action menée par une association, en même temps que la conformité de cette action aux principes régissant l’enseignement public. »
L’agrément, national ou académique, est accordé par le ministre ou le recteur en fonction de la dimension nationale ou locale que revêt l’association.
Les associations doivent poursuivre des buts d’intérêt général, et respecter scrupuleusement les principes de laïcité et d’ouverture à tous sans discrimination.
L’agrément académique est accordé par le recteur pour une durée de cinq ans après avis obligatoire du Conseil compétent (CAAECEP).
Cet agrément peut être renouvelé dans les mêmes conditions.
Dans l’académie de Lyon, toute intervention en milieu scolaire doit faire l’objet d’une convention à laquelle sera annexée la Charte académique.
En particulier, toutes les activités des associations auprès des élèves doivent se dérouler en co-animation avec un membre de la communauté éducative.
SJC2 
mars 2012
