Les textes officiels
À l’échelle nationale
- Code de l'éducation : articles D 551-1 à D 551-12
Titre V - Les activités périscolaires, sportives et culturelles -Chapitre Ier - Les activités périscolaires
Dans l’académie de Lyon
- Bulletin académique d’informations rectorales BIR n°22 du 5 mars 2012
Associations éducatives complémentaires de l’enseignement public : agréments académiques et nationaux.
BIR n°22 du 5 mars 2012
N.B.
Qu’une association soit agréée ou non, il appartient au chef d’établissement- d’autoriser l’intervention en milieu scolaire
- d’exercer un contrôle a priori sur les intervenants extérieurs à l’Éducation nationale.
SJC2 
mars 2012
