Autorisation collective de sortie du territoire
Le chef d'établissement peut demander une autorisation collective de sortie du territoire pour les participants français à un voyage. Cette autorisation collective doit être authentifiée par la préfecture (Conformément aux dispositions de la circulaire n° 81-46 et n° 81-252 du 9 juillet 1981) Dans ce cas il lui appartient :
Ce document collectif n'est pas obligatoire mais permet une simplification des démarches. Il est obligatoire pour tout déplacement concernant le Royaume-Uni.
- de s’assurer que chaque mineur détient une carte d’identité en cours de validité
- de procéder à la collecte des autorisations parentales authentifiées par la mairie et de s’assurer de leur validité.
- d’établir DEUX listes nominatives distinctes non manuscrites (document 1 - PDF*) :
- une liste pour les élèves mineurs français,
- une liste pour les élèves de nationalité étrangère,
- d’adresser trois semaines au moins avant la date du départ cette liste en double exemplaire accompagnée de la demande d'authentification (document 2 - PDF*) à la préfecture compétente (Ain, Loire, Rhône).
Ce document collectif n'est pas obligatoire mais permet une simplification des démarches. Il est obligatoire pour tout déplacement concernant le Royaume-Uni.
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