Professionnels de l'éducation

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Procédure accident du travail

La direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) est compétente pour assurer la gestion totale ou partielle des accidents de service ou de travail dont peuvent être victimes les enseignants du 1er degré public et privé, titulaires et non titulaires ainsi que les assistants d'éducation - auxiliaire de vie scolaire Individuel.



Deux catégories de personnels doivent être distinguées :

1. Les agents titulaires, stagiaires ou agents non titulaires recrutés sur un contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à 12 mois à temps complet ou recrutés sur un contrat à durée indéterminée à temps complet

Pour cette catégorie d'agents, la DSDEN assure la gestion de l'accident de service ou de travail.

Ces agents se référeront au guide académique et au dossier n°1 disponibles dans la rubrique En savoir plus.

2. Les agents non titulaires dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet ou agents non titulaires recrutés sur un contrat à durée indéterminée employés à temps incomplet

Pour cette catégorie d'agents, la caisse primaire d'assurance maladie assure la gestion de l'accident de travail. La DSDEN intervient, en tant qu'employeur, dans la procédure définie par le code de la sécurité sociale.

Ces agents se référeront au dossier n°2 et consulteront utilement la page du site internet de l'Assurance maladie consacrée aux accidents de travail.


Ce dossier ainsi que le lien du site internet sont disponibles ci-dessous :

  Guide académique accident du travail

Dossier AT n°1

Dossier AT n°2

Site de l'Assurance maladie

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