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Utilisation de la messagerie professionnelle pour voter

L’accès à la messagerie professionnelle est indispensable pour les personnels qui votent par internet.

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Assistance académique

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04 72 80 64 88

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Texte de référence

Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018
Circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018

Site à consulter
Les élections dans la fonction publique

Élections professionnelles 2018

Résultats des élections professionnelles 2018 dans l'académie de Lyon

Les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, y compris les enseignants de l’enseignement privé sous contrat, ont voté par internet du 29 novembre au 6 décembre pour désigner leurs représentants dans toutes les instances de concertation.

Dans l’académie de Lyon, 56 309 électeurs étaient concernés par ces élections (47 178 pour le public et 9 131 pour le privé).
19 864 ont voté pour la désignation de leurs représentants au Comité Technique Académique (CTA), soit un taux de participation de 42,10%.
En 2014, lors du précédent scrutin,  40,26 % des personnels avaient participé au vote.



Les résultats

Comité technique académique 

Nombre d'inscrits : 47 178

Nombre de votants : 19 864

Taux de participation : 42,10% (40,26% en 2014)

Organisations syndicalesNB de voixPourcentageNb de sièges
FSU 7 364 38,98% 5
UNSA Éducation 3 332 17,64% 2
FNEC FP FO 3 084 16,33% 2
Sgen-CFDT 1 288 6,82% 1
CGT Éduc'action 1 262 6,68% 0
SUD éducation
1 075 5,69% 0
SNALC, SNE, SPLEN-SUP 1 070 5,66% 0
SNPTES 164 0,87% 0
SNCL SIES SAGES 144 0,76% 0
A&D CFE-CGC 107 0,57% 0
Total 18 890 100% 10

(18 890 voix + 974 votes blancs = 19 864 votants)

 

PV de dépouillement des scrutins académiques et locaux de l'enseignement privé

Résultats élections 2018 - Enseignement privé

PV de dépouillement des scrutins académiques et locaux (public)

Résultats élections 2018 - Enseignement public

Consulter les résultats de tous les scrutins sur le site du ministère : elections-professionnelles




Les votants ont désigné, pour un mandat d’une durée de quatre ans, leurs représentants aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.

Qui peut voter ?

  • Tous les personnels relevant de l'éducation nationale (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maitres contractuels agréés ou délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat) sont appelés à voter par internet du 29 novembre 10h au 6 décembre 17h (heure de Paris)

- Les personnels affectés et exerçant dans les académies et les Com (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale
- Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale
- Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq
- Les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat

  • Tous les personnels des établissements relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche votent le 6 décembre uniquement à l'urne ou par correspondance.

Cas particulier : les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé, d'éducation, d'orientation, d'inspection, de direction, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés qui exercent dans ces établissements votent par internet pour leurs commissions administratives paritaires (CAP) du 29 novembre au 6 décembre.

  • Dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), les élections professionnelles ont lieu le 6 décembre 2018.

Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent

Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération et leur position administrative.

Un module de recherche interactif vous sera proposé début novembre pour retrouver facilement les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent, en fonction de votre affectation, statut, corps ou échelle de rémunération.

Informations locales sur les élections

Le 6 décembre (dernier jour du vote), un espace électoral sera accessible aux personnels pour leur permettre de voter par internet dans les établissements. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Les espaces électoraux doivent respecter les obligations réglementaires suivantes ce 6 décembre.

Localisation des espaces de vote (hors premier degré)

Les collèges et lycées, établissements publics administratifs, établissements de l'enseignement privés du 2nd degré sous contrat et services déconcentrés disposent d'au moins un poste dédié.


Localisation des espaces de vote du premier degré

- Les écoles de 8 électeurs ou plus disposent d’au moins un poste dédié

- Les électeurs des écoles de moins de 8 électeurs ont accès aux espaces électoraux des EPLE, des rectorats ou DSDEN

Les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

Le vote par internet en 5 étapes

Les cinq étapes essentielles

Télécharger l'infographie "Élections professionnelles : 5 étapes essentielles pour voter par internet" au format pdf

À partir du 11 octobre

Je me connecte à mon espace électeur.

  • Je saisis mon adresse de messagerie professionnelle comme identifiant
  • Je crée mon mot de passe électeur que je confirme ensuite via un lien envoyé sur ma messagerie professionnelle

Depuis mon espace électeur, je peux à tout moment :

  • consulter mon profil électeur
  • consulter les scrutins auxquels je suis appelé(e) à voter
  • vérifier que je suis bien inscrit(e) aux scrutins correspondant à mon corps ou mon échelle de rémunération d'appartenance, à ma position administrative et à mon affectation et éventuellement contester en ligne
  • modifier mon mot de passe électeur (ou en demander un nouveau)
Chaque électeur doit confirmer via sa messagerie professionnelle, le mot de passe électeur qu'il a défini.
À partir du 11 octobre

Je peux consulter les listes électorales : 

  • publiées en ligne sur mon espace électeur
  • ou affichées par extraits dans les écoles, établissements et services (à partir du 17 octobre)

Je peux contester les listes électorales en ligne sur mon espace électeur jusqu'au 14 novembre puis en contactant l'assistance académique jusqu'au 27 novembre.

À partir du lundi 5 novembre

Je peux consulter en ligne sur mon espace électeur les professions de foi et les listes de candidats pour chacun de mes scrutins.

Entre le lundi 5 et le mercredi 13 novembre

Je reçois ma notice de vote

  • elle m'est remise en main propre sur mon lieu de travail contre émargement, ou, dans certains cas, à mon adresse postale (par exemple : congés longue maladie) ou par courriel (par exemple : non titulaires recrutés tardivement)
  • elle contient mon identifiant électeur
  • en cas de perte ou de non réception de la notice de vote, je peux récupérer mon identifiant électeur jusqu'au 6 décembre avant 17h (heure de Paris) en me connectant à mon espace électeur
Du jeudi 29 novembre 10h au jeudi 6 décembre 17h (heure de Paris)

Je vote.

Je me connecte à mon espace électeur et j'accède à mon espace de vote grâce à mon identifiant et à mon mot de passe électeur.

Les conditions du vote

Le vote électronique par internet se déroule du 29 novembre 2018 à 10h au 6 décembre à 17h, heure de Paris, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou téléphone connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.).

Des espaces électoraux sur les lieux de travail

Des espaces électoraux aménagés avec un ou plusieurs ordinateurs seront mis à disposition le 6 décembre 2018 pour voter. Ils sont installés :

  • dans les écoles publiques ou privées de plus de huit électeurs
  • dans les établissements publics locaux d'enseignement (collèges et lycées)
  • dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  • à l'administration centrale
  • dans les services académiques et départementaux (rectorats et DSDEN)
  • dans les établissements publics administratifs

Les espaces électoraux sont accessibles pendant les heures de service (y compris pause méridienne) à tout électeur inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service

Liste des candidatures, logos et professions de foi (classés suivant l'ordre du tirage au sort)

Consulter les listes

Bureau de vote électronique centralisateur

Arrêté élections professionnelles 2018 bureau de vote électronique centralisateur public

Arrêté élections professionnelles 2018 bureau de vote électronique centralisateur privé



Arrêtés relatifs aux élections professionnelles : (à télécharger ou à consulter)

Arrêté n°2018-40 du 17 septembre CCSA fixant le nombre de sièges de représentants directeurs d'établissement spécialisé

Arrêté n°2018-39 du 17 septembre 2018 CCPA fixant le nombre de sièges de représentants directeurs adjoints SEGPA

Arrêté n°2018-21 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants AAE

Arrêté n°2018-18 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants PERDIR

Arrêté n°2018-23 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants ATRF

Arrêté n°2018-32 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la CCP académique compétente à l'égard des agents contractuels ATSS

Arrêté n°2018-19 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants ADJAENES

Arrêté n°2018-22 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants ATEE

Arrêté n°2018-20 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants SAENES

Arrêté n°2018-24 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants INF EN ES

Arrêté n°2018-16 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants PS EN

Arrêté n°2018-17 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants IEN

Arrêté n°2018-15 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants CPE

Arrêté n°2018-25 du 28 mai 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants ASSAE

Arrêté n°2018-31 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la CCP académique compétente à l'égard des agents contractuels AED

Arrêté n°2018-12 du 9 mars 2018 CAPA fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les CAP académiques et locales de certains corps de personnels

Arrêté n°2018-30 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la CCP académique compétente à l'égard des agents contractuels ens. éduc. psy

Arrêté n°2018-12 du 9 mars 2018 CAPA fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les CAP académiques et locales de certains corps de personnels

Arrêté n°2018-35 du 17 septembre 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants professeurs agrégés

Arrêté n°2018-34 du 17 septembre 2018 CAPA fixant le nombre de sièges de représentants professeurs certifiés et adjoints d'enseignement

Arrêté_CAPD_instituteurs_professeurs_écoles_69_extrait_recueil_actes_administratifs_Rhône

Arrêté_CAPD_instituteurs_professeurs_écoles_Loire

Arrêté_CAPD_instituteurs_professeurs_écoles_Ain

Arrêté CCMI n°2018-26 du 23 mai 2018 portant création de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Lyon et fixant le nombre de ses membres

Arrêté CCMI n°2018-27 du 23 mai 2018 fixant les parts respectives femmes-hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel

Arrêté CCMA n°2018-29 du 23 mai 2018 fixant les parts respectives femmes-hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel

Arrêté CCMI n°2018-27 du 23 mai 2018 fixant les parts respectives femmes-hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel

Arrêté CCMI n°2018-26 du 23 mai 2018 portant création de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Lyon et fixant le nombre de ses membres

Arrêté CCMA n°2018-28 du 23 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Lyon

Arrêté CCMA n°2018-29 du 23 mai 2018 fixant les parts respectives femmes-hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel

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Les DSDEN

Cartographie des DSDEN de l'académie