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Associations agréées et partenaires de l'École

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Chartes académiques

Charte d'intervention en milieu scolaire destinée à tout partenaire extérieur

Toute intervention d'association en milieu scolaire est soumise à l'autorisation de l'IEN ou du chef d'établissement (articles D 551-1 à D 551-12 du Code de l'Education).

L'établissement ou l'école reste maître du pilotage en terme de conception, d'élaboration et de réalisation de l'action.
Tout projet d'action doit être réalisé dans le cadre du projet d'école ou d'établissement à partir d'une analyse des besoins faite à l'interne notamment dans le cadre du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

Dans le cadre d'un partenariat, l'organisme intervenant ne doit en aucun cas se substituer aux équipes éducatives.
Les principes du partenariat sont les suivants :

  • Un entretien préalable avec l'intervenant précisera les objectifs, les méthodes d'intervention, le calendrier, les outils utilisés, l'évaluation ... tout ceci sera formalisé dans un document écrit.
  • L'intervenant inscrira son action dans la continuité des enseignements.
  • L'intervention se déroulera en présence d'un professionnel de l'éducation nationale (enseignant, personnel de santé, assistant social, conseiller principal d'éducation...).
  • L'intervention ne se réduira pas à la seule information. Comme toute séquence pédagogique, elle s'appuiera sur des objectifs, des activités, des productions, des échanges avec élèves.
  • Les familles seront informées de l'action et pourront être éventuellement associées.

Télécharger :  la charte d'intervention pour tout partenaire - PDF (55.35 Ko)

Charte d'intervention en milieu scolaire destinée à tout intervenant du milieu associatif dans le domaine de la prévention collective des conduites à risque

La présente charte a pour objet, dans le cadre des textes en vigueur, de déterminer les modalités de toute action éducative complémentaire de l’enseignement public, menée dans un établissement scolaire, pendant ou hors temps scolaire.

Toute intervention d’association en milieu scolaire est soumise à l’autorisation du directeur d’école ou du chef d’établissement, dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d’école ou le conseil d’administration, à la demande ou avec l’accord des équipes pédagogiques concernées et dans le respect de la responsabilité pédagogique des enseignants (article 6 du décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992). L’établissement reste maître du pilotage en terme de conception, d’élaboration et de réalisation de l’action.

Tout projet d’action, élaboré à l’initiative de l’établissement scolaire ou à l’initiative du partenaire associatif, doit être réalisé dans le cadre du projet d’école ou d’établissement et dans le respect du principe de non-lucrativité.

  • Il fait l’objet d’une présentation au conseil d’école qui doit se prononcer sur l’organisation des activités périscolaires et la protection des enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire (circulaire n° 93-136 du 25 février 1993).
  • Dans les collèges et les lycées, il doit être soumis au Conseil d’administration (CA).

Toute action de prévention s’inscrit dans une démarche participative mise en œuvre par les professionnels de l’établissement. En cas de besoin, il sera fait appel à des intervenants extérieurs choisis selon des compétences reconnues vérifiables et acquises lors de formations spécifiques, préférentiellement dans le champ de la santé publique.

Le contenu de l’action sera élaboré en partenariat avec l’intervenant extérieur à partir d’une première analyse de besoins faite à l’interne par les professionnels de l’éducation nationale, notamment dans le cadre du Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Cette rencontre permettra de préciser les objectifs, de définir les priorités de l’action et ses modalités.

Toute action de prévention en direction du public jeune aura pour objectif d’impliquer concrètement les élèves. Les familles seront informées et il est recommandé qu’elles soient impliquées dans l’action.

Toute intervention se situera dans un travail au long cours intégré dans le cursus scolaire. Une intervention ne se résout pas à la seule information. Pour qu’elle ait du sens, l’action doit comporter un travail préalable et prévoir les suites à donner.

Lorsque l’intervention comporte l’utilisation d’un support d’animation celui-ci doit être précisé et soumis à l’avis des conseillers techniques du chef d’établissement (le médecin, l’infirmière et l’assistante sociale).

L’intervention se déroulera en présence d’un professionnel de l’éducation nationale (enseignant, personnel de santé, assistante sociale, conseiller principal d’éducation, ...).

Toute action doit être évaluée. L’évaluation fait partie intégrante de l’action. Les critères et les moyens devront en être précisés dès l’élaboration.

La présente charte académique fera l’objet d’une convention particulière signée entre l’établissement scolaire et l’association, aux fins de préciser le contenu, le calendrier, les modalités, les clauses de résiliation et le bilan d’exécution de l’action envisagée.

La convention précitée fera explicitement référence à la charte académique qui lui sera annexée.

Télécharger : la Charte d'intervention en milieu scolaire - PDF (59.52 Ko)

Charte académique de l’intervenant en éducation à la sexualité

Préalable

Cette charte concerne tous les adultes intervenant en éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence il est indispensable que les partenaires extérieurs en prennent connaissance et y adhèrent.
Les rencontres autour de « l’éducation à la sexualité et à la vie » sont l’occasion de créer un temps et un espace de parole et d’écoute.
L’éducation à la sexualité ne doit pas prendre la forme d’un discours sur la sexualité mais celle d’une invitation au dialogue, ces rencontres s’inscrivent dans un projet de l’équipe éducative construit en partenariat.

Objectifs

- Donner aux jeunes la possibilité de connaître et de comprendre les dimensions de leur sexualité, de les intégrer positivement à leur développement.
- Leur permettre de se réaliser de façon harmonieuse et responsable dans leur projet de vie personnel et social en tant que citoyen et être sexué.
A cette fin les intervenants veilleront à :
- intervenir en petit groupe pour les garçons comme pour les filles et en binôme. Le binôme doit être constitué d’une personne de l’équipe éducative et d’une personne extérieure.
Il aura pris le temps d’évaluer les compétences, la complémentarité et les limites de
chacun pour répondre au mieux et de façon adaptée au niveau des enfants.
- Poser et respecter les règles de fonctionnement du groupe :
. respect de la parole de chacun,
. respect de la sphère intime : permettre aux jeunes de poser les limites entre leur intimité qui relève de l’espace privé et ce qui peut être dit, vu, entendu et exercé de la sexualité dans l’espace public. En effet, il ne s’agit pas pour les jeunes comme pour les adultes de parler de leur intimité, ni d’être dans la transparence.
Chacun est libre de s’exprimer ou de se taire. Ce qui est dit dans le groupe peut être entendu par tous, relève de la confidentialité mais en aucun cas du secret.
- Partir des préoccupations et questions des jeunes.
- Amener le groupe à élaborer ses propres réponses.
- Respecter les valeurs laïques et les lois.

Télécharger : la Charte éducation à la sexualité - PDF (52.14 Ko)

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