L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger. Il est recommandé aux chefs d’établissement d’inscrire les sorties et voyages scolaires dans le cadre d’un partenariat scolaire qui peut prendre plusieurs formes (cf. Organiser un échange).
Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.
Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.
Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.
La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d'établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet. Le chef d'établissement conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l'organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).
Le chef d’établissement doit informer la DAREIC, au moyen du formulaire (sorties et voyages collectifs d'élèves à l'étranger) téléchargeable ci-dessous, 30 jours avant le départ des élèves pour les pays non soumis à visa et 40 jours avant pour les pays soumis à visa et du formulaire "fiche de transmission au poste diplomatique".
Mon enfant pourra-t-il toujours partir en voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni et à quelles conditions ? (enfants français ou ressortissants d’un pays de l’Union européenne)
Les mobilités ne sont pas remises en cause. Le Royaume-Uni continuera d’être une destination pour les élèves, dans le cadre de la législation britannique.
Documents de voyage nécessaires pour entrer sur le territoire britannique
Visa
Pour plus d’informations : https://www.gov.uk/guidance/visiting-the-uk-from-1-january-2021
Si vous avez d'autres questions, nous contacter.
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. L'arrêté du 13 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 16 décembre 2016 précise le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire.
Le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire concerne tous les mineurs résidant habituellement en France quelle que soit leur nationalité.
S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants depuis le 15 janvier 2017 :
Il faut aussi être sûr que l'enfant n'est pas inscrit sur une liste d'interdiction de sortie ce que l'AST ne peut annuler.
Afin de faciliter le déplacement au sein de l'Union Européenne des élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers, les chefs d'établissements scolaires peuvent solliciter, à l'occasion d'un voyage scolaire, pour un groupe de mineurs étrangers appartenant à une même classe, un document de voyage collectif tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire d' autres Etats membres de l'Union Européenne.
Le site de la préfecture du Rhône indique :
"Le document collectif de voyage est nécessaire uniquement pour un voyage scolaire dans un pays de l'Union Européenne mais non membre de l'espace Schengen (c'est à dire la Bulgarie, Chypre, l'Irlande, la Roumanie et le Royaume Uni) et s'adresse seulement aux élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers."
Le dossier à constituer comprend :
Ce dossier est à faire parvenir à la préfecture au moins un mois avant le départ.
Pour les élèves mineurs étrangers (nés en France ou à l'étranger) le document à demander en Préfecture est le DCEM (Document de circulation pour étrangers mineurs). Le TIR Titre d'identité Républicain n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019, mais les TIR délivrés avant cette date restent valables aux dates indiquées sur le document TIR.
Pour plus d'informations sur le DCEM, cliquez ici.
Formulaire sorties et voyages collectifs d'élèves à l'étranger :
formulaire_voyages_autorisation_chef_etablissement_2016_2_596367.pdf
formulaire_voyages_autorisation_chef_etablissement_2016_596355.doc
Fiche de transmission au poste diplomatique :
Fiche de transmission au poste diplomatique - PDF (13.37 Ko)
Fiche de transmission au poste diplomatique - DOC (95.50 Ko)
Autorisation de sortie de territoire par un titulaire de l'autorité parentale
Autorisation_de_sortie_de_territoire_15_janvier_2017_686683.pdf
Liste alphabétique des élèves étrangers :
Liste alphabetique des eleves etrangers.pdf
Compte rendu pédagogique et financier
Vade-mecum sorties, voyages, échanges et stages en entreprise
Les échanges d’élèves peuvent revêtir différentes formes et utiliser différentes procédures. A chaque fois des moyens financiers sont mobilisés, venant de la famille, de l’établissement du département ou de la région, de fonds européens ou du Rectorat. Vous trouverez ci-dessous les principales formes que peuvent revêtir les échanges (1) :
(1) Le séjour doit être d’une durée de 15 jours (déplacement compris) dont la moitié au moins en période scolaire du pays d’accueil.
Cependant l' échange d’élèves peut durer plus longtemps mais, dans ce cas, une convention cadre devra être établie entre les établissements partenaires et des conventions d’application individuelles rédigées pour chaque élève participant au programme.
Mise à jour : janvier 2021.