Mentions légales

Mentions légales du site ac-lyon.fr

Le site ac-lyon.fr propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif, sur les programmes, les diplômes, les formations, les filières, etc. Il donne des informations actualisées sur les réformes engagées et la politique ministérielle et des renseignements sur les carrières de l'éducation dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. On y trouve également des informations pratiques et des services (bourses, aides financières, concours), des ressources et des outils pédagogiques.

Éditeur

Le site www.ac-lyon.fr

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Région académique Auvergne-Rhône Alpes - Académie de Lyon,
92, rue de Marseille 69007 – BP 7227
69354 LYON cedex 07
Tél : 04 72 80 60 60
Fax : 04 78 72 34 96

Directeur de la publication

Olivier Dugrip, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités.

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Le rectorat de l'académie de Lyon offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l'accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence.

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Protection et traitement de données à caractère personnel

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Protection des données personnelles

Cette politique a pour objectif de décrire les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisées dans l’académie de Lyon, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées.

Cette politique s’appuie sur le texte de référence du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978  modifiée relative à la protection des données personnelles.

En savoir plus : page complète de la protection des données personnelles

Respect des lois en vigueur

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Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

Rectorat de Lyon
Pôle communication
92, rue de Marseille – BP 7227
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Données statistiques : traçabilité et profilage

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Pôle  communication
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