Hygiène, sécurité, vie au travail

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Le registre de sécurité

Le registre de sécurité

Il concerne spécifiquement le risque incendie et doit impérativement être conservé dans l’école. Il est tenu à disposition de la commission de sécurité compétente.

L’arrêté du 19 juin 1990 (article 6), relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements concourant au service public de l’éducation et dont les collectivités locales ont la charge, désigne le directeur d’école, en application de l’article R. 123-16 du code de la construction et de l’habitation, comme l’autorité compétente pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

Le directeur d’école peut intervenir à plusieurs niveaux :

- la prévention (éviter la naissance du feu) : dans certaines situations, il peut intervenir directement et personnellement. Par exemple veiller à ne pas encombrer les couloirs, faire enlever les objets suspendus près d'une source de chaleur, organiser les exercices d'évacuation.... Dans d'autres cas, il ne peut agir lui-même, il doit donc informer sans délai le maire, propriétaire des locaux, des situations qui lui paraissent dangereuses. En cas d'urgence, et chaque fois que cela est possible, il prend les mesures qui s'imposent (en interdisant, par exemple, l'accès à certains locaux).
- l'action (en cas d'échec de la prévention) : évacuation (celle-ci ne sera sûre et facile que si les occupants sont entraînés et connaissent les consignes à respecter) ; alerter les secours ; analyser l'événement pour retenir les enseignements.
Les contrôles périodiques de la commission de sécurité sont déterminés par le classement de l’école (catégorie 1 à 5 en fonction de l’effectif et de la hauteur du bâtiment. (Cf classement des ERP : établissements recevant du public). La commission de sécurité émet un avis, accompagné de préconisations, à l’adresse de l’exploitant (le directeur), ou du propriétaire (le Maire) qui doivent être suivies d'effets.

Remarque : si le maire décide d'utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures et les périodes au cours desquelles ils ne servent pas aux besoins de la formation, cette décision lui transfère pendant la période correspondante, la responsabilité normalement exercée par le directeur d'école en matière de sécurité.

Le registre sécurité, tenu, à jour doit comporter :

- Un aide mémoire : numéros de téléphone et adresses utiles (sapeurs pompiers ; police / gendarmerie ; mairie ; SAMU ; IA ; préfecture ...).
- La fiche d’identité de l’établissement : Nom, adresse, n° de téléphone, catégorie, identification des bâtiments (plan succinct), ...
- La fiche annuelle de sécurité : Les noms des personnes désignées pour encadrer et guider les occupants lors d’une évacuation. Le nom des personnes chargées d’exécuter des interventions particulières (gaz, électricité, ouverture des barrières, extincteurs...). Le nom des personnes éventuellement entraînées à la manœuvre des moyens de secours.
- Les consignes générales et particulières établies en cas d’incendie.
- Le recueil des rapports des contrôles et vérifications d’entretien périodiques effectués par des organismes agréés (système d’alarme, extincteurs, éclairage de sécurité, installation électrique, installation gaz, installation de chauffage, ...).
- Les dates des exercices d’évacuation, accompagnée d’une description succincte du déroulement de l’exercice (présence des sapeurs-pompiers, conditions de l’évacuation, temps, observations éventuelles...) Cf. fiche exercice évacuation incendie (ONS).
- Les dates et heures des fausses alarmes et si possible leur origine ou les circonstances dans lesquelles elles se sont déroulées.
- Les procès-verbaux de visites de la commission de sécurité, les rapports des organismes de contrôle agréés.
- Les dates des travaux de transformation, leur nature, les noms des entrepreneurs, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

(L’ensemble des dispositions relatives à la sécurité incendie sont précisées dans le « Guide du directeur d’école – sécurité contre l’incendie » élaboré par l’Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires (ONS) que vous trouverez en annexe.)

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