Hygiène, sécurité, vie au travail

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Le registre santé et sécurité au travail

Le registre de santé et sécurité au travail

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 relatifs à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Circulaire FP-4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996.

Ce document destiné aux agents et éventuellement aux usagers doit être placé dans un lieu accessible et connu de tous. Il permet à l’ensemble de la communauté éducative d’opérer des signalements sur des situations ou des faits, en contradiction avec les exigences de santé et de sécurité. Il peut contenir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Conçu comme un outil de liaison, les solutions provisoires ou définitives arrêtées, et celles demandées auprès de l’autorité compétente doivent y être notifiées. Un suivi doit être assuré.

On peut consigner sur ce registre les problèmes liés à (liste non exhaustive) :

- La sécurité des installations (électricité, gaz, …) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre, ....
- Aux risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes, …
- L’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), accessibilité des personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux …
- L’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aération, …
- L’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage, …
- L’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température, …
- Les conditions de travail : stress, mal être, harcèlement, …

Proposition de registre et exploitation (organiser l’info pour pouvoir l’exploiter) :

Faire le choix d’un classeur dans lequel on placera un bordereau d'enregistrement des feuilles d'observation qui seront déposées (Cf. fiche d'observation et d'analyse d'un dysfonctionnement en annexe) qui peuvent être distribuées et commentées en début d’année scolaire. Préciser le lieu ou le registre sera accessible.
- L’original de la fiche, datée et numérotée, est consigné dans le registre qui reste à l’école. Le directeur par sa signature atteste des solutions provisoires ou définitives mises en place.
- Un double est conservé par l’auteur du signalement.
- Une copie est transmise à la circonscription pour information et/ou suivi.
- Le registre est régulièrement consulté lors du conseil d’école.

Lien vers outil de déclaration

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