Hygiène, sécurité, vie au travail

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Le registre des dangers graves et imminents

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 (JO du 30 mai 1982 et 11 mai 1995). Décret 2011-774 du 28 juin 2011.

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document (cf. fiche en annexe). Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. C’est le droit d’alerte. L’agent peut alors faire valoir son droit de retrait, sous condition de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.
Il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait. Il ne peut y avoir droit de retrait, sans droit d’alerte (cf. schéma droit de retrait en annexe).

Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner un dommage important (incapacité permanente ou temporaire prolongée).

Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche, voire immédiat.

A la suite du signalement d’un danger grave et imminent, soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur le champ procéder à une enquête.

Lien vers outil de déclaration

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