Hygiène, sécurité, vie au travail

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Le CHSCTD

Cadre réglementaire

Inscrit dans le contexte de rénovation du dialogue social dans la fonction publique et institué par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453 du 28 mai 1982, le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels.

Emanation des CHSCT ministériel et académique, le CHSCT spécial départemental se réunit au moins trois fois par an.

Composition du CHSCTD

Le CHSCT n’est pas une instance paritaire (Cf. l’arrêté de composition ci-joint).
Un secrétaire est désigné parmi les représentants du personnel pour un mandat de 4 ans. Porte-parole de l’ensemble des représentants du personnel, il est l’interlocuteur privilégié de l’administration.

Domaine de compétence

Le CHSCTD a compétence pour l’ensemble des écoles et établissements scolaires du département de l’Ain, ainsi que pour les services de la DSDEN.

Missions du CHSCTD

Le CHSCTD contribue à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des agents, à la promotion de la prévention des risques professionnels. Il veille à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Attributions

• il analyse les risques professionnels
• il contribue à la promotion de la prévention
• il suggère des améliorations
• il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité
• il est réuni en cas d’accident grave ou ayant pu entraîner des conséquences graves
• il enquête sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles

Consultation

• Il donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registres, ...).
• Il prend connaissance des observations et suggestions consignées sur les registres de santé et de sécurité au travail.
• Il est consulté sur les projets importants d’aménagement des locaux et d’introduction de nouvelles technologies.


Tout personnel de l’éducation nationale, titulaire, stagiaire ou non titulaire, relevant du domaine de compétence du CHSCTD, peut s’adresser aux représentants du personnel (liste nominative ci-jointe).


Textes réglementaires :
• décret n°82-453 consolidé du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011
• arrêté n°MENH1132465A du 1er décembre 2011 portant création des CHSCT dans l’Éducation nationale
• circulaire d’application n°MFPF1122325C du 9 août 2011
• circulaire n°MFPF1130836C du 09 novembre 2011 relatif au règlement intérieur type.
PV et avis du CHSCTD

2019

Procès verbauxDéclarationsAvis + réponses
PV du CHSCTD du 2 juillet 2019 Avis et réponses
PV du CHSCTD du 12 avril 2019 Avis et réponses
PV du CHSCTD du 3 avril 2019

Déclaration FNEC FP FO 01

Déclaration FSU

PV du CHSCTD spécial du 2 avril 2019

2018

2017

2016

2015

2014

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Les DSDEN

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