Le système éducatif français est régi par des principes généraux :
Ces grands principes sont rassemblés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l'énoncé souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :
"La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture."
"L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État."
Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République
L'école primaire est le premier degré de l'enseignement. Elle est composée de l'école maternelle et de l'école élémentaire.
Les dossiers en ligne sur le site du ministère de l'Education nationale, présentent (voir ci-contre) :
les apprentissages dans les écoles
le fonctionnement des écoles
le rôle des parents d'élèves
les chiffres clés
Créés par les lois de décentralisation de 1983 modifiées par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Les dossiers en ligne sur le site du ministère de l'Education nationale, présentent (voir ci-contre) :
le fonctionnement des EPLE et leur organisation
les enseignements délivrés
les ressources financières et la gestion
le rôle des parents d'élèves
les chiffres clés
Dans une décision rendue le 23 novembre 1977, le Conseil Constitutionnel a considéré que la liberté de l'enseignement faisait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Le dossier en ligne sur le site du ministère de l'Education nationale, présente (voir ci-contre) :
le statut des établissements d'enseignement privés
les relations avec l'État
le financement public
les chiffres clés
Depus le 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Ces 17 régions académiques regroupent les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques. Dans chacune d'elles, un recteur de région académique est désigné pour garantir l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences intéressant la région.
Ce choix d’organisation permet de maintenir un cadre cohérent adapté à la gestion du premier service public de l’État : le maillage actuel (DSDEN et académies) est conservé pour assurer un pilotage de proximité des établissements et des réformes pédagogiques tout en répondant aux attentes des usagers, des personnels et des élus locaux. En même temps, pour tenir compte de l’évolution de la carte des régions et être plus efficace, il fait du niveau régional un cadre de mise en cohérence des politiques publiques de l’Éducation nationale, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur menées dans la région.
La région académique Auvergne-Rhône-Alpes est une des 7 régions pluri académiques et fait partie des 4 régions académiques tri-sites.
La région académique Auvergne-Rhône-Alpes regroupe les 3 académies de : Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon.
La rectrice de l'académie de Lyon est la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes.
Présentation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
En France, une académie est une circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il existe en France 30 académies, dont 26 en métropole. Chaque académie est dirigée par un recteur nommé par le Premier Ministre, en général parmi les professeurs des universités.
L'académie de Lyon s’étend sur trois départements : l’Ain, la Loire et le Rhône. Environ 5% des élèves scolarisés en France le sont dans l’académie de Lyon, soit 1 élève sur 20.
Marie-Danièle Campion est rectrice de l'académie de Lyon.
Réglement départemental des écoles élémentaires et maternelles