Service social en faveur des élèves

Le service social en faveur des élèves est placé sous l'autorité du directeur académique.
Les missions du service social en faveur des élèves sont définies dans la circulaire du ministère de l'éducation nationale 91-248 du 11 septembre 1991.
Ces missions s'inscrivent dans la cadre de la prévention globale pour les élèves.
Le service social est chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale.

Les assistants de service social scolaires interviennent dans les établissements publics locaux d'enseignement suivants :

• les collèges,
• les lycées professionnels,
• les lycées généraux et technologiques,
• un EREA.

Le service est organisé en fonction des compétences dévolues à chaque échelon de responsabilité.

Il se compose de :

• Une responsable départementale du service social, conseillère technique du directeur académique,
• 2 conseillères techniques coordinatrices de secteur.
• environ 36 assistants de service social.

Les missions du service social scolaire

Auprès de l'élève et de sa famille :

• l'assistant social accompagne l'élève dans son histoire personnelle, sa trajectoire scolaire et son environnement afin d'accéder à une responsabilisation et à une citoyenneté dans sa vie quotidienne ; ceci en complémentarité de l'action éducative et pédagogique des personnels de l'établissement,
• aide et évalue les besoins des élèves et des difficultés rencontrées (sociales, matérielles, psychologiques, familiales ... )
• participe à la prévention et à la protection des mineurs en danger,
• aide à renforcer l'assiduité scolaire et à prévenir la déscolarisation en soutenant le projet personnel de l'élève et l'exercice de la responsabilité de ses parents,
• favorise la scolarisation des élèves porteurs de handicap.
• participe à la prévention des violences et des conduites à risque par des actions collectives dans le cadre des CESC.

Auprès de l'établissement scolaire :

• apporte un conseil technique pour la prise en charge des situations difficiles et l'analyse des problèmes sociaux,
• favorise la médiation entre les élèves, les familles, la communauté scolaire et les partenaires extérieurs,
• participa au projet d'établissement et au comité d'éducation à la santé et la citoyenneté.

A l'extérieur de l'établissement :

• travaille en partenariat avec les différents services sociaux, les services administratifs (État, collectivités locales), les acteurs locaux de la politique de la ville, les associations...
• le service social est impliqué dans des dispositifs spécifiques : 

1. RELAIS
2. Maison des adolescents
3. Dispositifs de Réussite Éducative
4. Maison Loire
5. Autonomie MDPH

Toutes ces missions entrent dans les axes prioritaires départementaux :

• Lutte contre l'absentéisme et prévention de la déscolarisation,
• Maintien du lien famille-école
• Prévention des violences et des conduites à risque
• Repérage des élèves en danger
• Scolarisation des enfants porteurs de handicap.

L'assistant de service social intervient

Au niveau individuel pour :

• des difficultés liées au comportement scolaire : démotivation, déscolarisation, désocialisation, souffrance psychique...
• des conflits familiaux : mésentente familiale, rupture familiale, carences éducatives...
• des problèmes administratifs, financiers, accès aux droit...
• la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger : maltraitance, sévices sexuels, délinquance, violence...

Au niveau collectif sur :

• Des actions collectives inscrites dans les projets d'établissement par le biais du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté avec l'objectif de rendre les élèves acteurs.
• Les thématiques sont variées, elles peuvent concerner les conduites à risque, l'éducation à la citoyenneté, la formation des délégués, le harcélement ...
• Celles-ci se réalisent en partenariat avec l'équipe médico-sociale et/ou éducative.

Au niveau de l'éthique, il est essentiel de rappeler qu'outre la " discrétion professionnelle " qui concerne tous les fonctionnaires, les ASS sont soumis au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves annoncées dans les articles 226.13 et 14 du nouveau code pénal.

Protection de l'enfance

La loi du 14 mars 2016 précise que "la protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits.

Toute personne qui a connaissance de la situation d'un enfant en danger ou en risque de l'être doit en informer le président du conseil départemental en charge de la protection de l'enfance.

Qu'est-ce qu'une une information préoccupante ?

Une Information préoccupante (IP) « est constituée de tous les éléments susceptibles de laisser craindre qu'un mineur se trouve en situation de danger. Il peut s'agir de faits observés, de propos entendus, d'inquiétude sur le comportement d'un mineur ou au contraire d'adultes à l'égard du mineur ».

Ne jamais rester seul face a une situation préoccupante des professionnels sont à votre écoute

En votre qualité de citoyen, si vous avez connaissance d'une situation préoccupante pour un enfant, vous devez contacter les services compétents ou appeler le 119 Allô enfance en danger

Si vous êtes un professionnel de l'éducation nationale vous pouvez être accompagnés et soutenus dans l'évaluation de ces situations par :

• les services médicaux, sociaux, infirmiers
• soit au sein de l'établissement pour le 2nd degré
• ou les conseillers techniques sociaux, médico-infirmiers à la DSDEN de la Loire

Protocoles

Protection de l'enfance

1. Circulaire départementale - Télécharger - (PDF)
2. Fiche - Information préoccupante pour le conseil départemental - Télécharger (PDF)
3. Signalement au Procureur de la République - Télécharger - (DOC)

Pratiques dangereuses - Télécharger (PDF)

1. Courrier aux parents - Télécharger (PDF)
2. Protocole - Télécharger (PDF)

Évènements traumatiques - Télécharger (PDF)

1. Procédure d'activation - Télécharger (PDF)

Protocole Harcèlement

1. Circulaire départementale "harcèlement" - Télécharger - (PDF)
2. 1er degré - Télécharger (PDF)
3. 2nd degré - Télécharger (PDF)