Écoles - Établissements

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Élections aux conseils des écoles

Les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles représentent un moment essentiel de la vie des écoles.
Les directeurs d'école, accompagnés de leurs équipes, doivent se mobiliser pour sensibiliser les parents d'élèves aux enjeux liés à ces élections et prendre toutes les dispositions nécessaires pour encourager les parents d'élèves à voter et se porter candidats.

Les dates du scrutin

 Le vendredi 11 octobre ou le samedi 12 octobre 2019

 

Périodes de saisie des résultats

  • Pour les représentants de parents d’élèves

Du vendredi 11 au lundi 14 octobre 2019 inclus

Document à télécharger

Calendrier des élections

Validation des résultats

La validation des résultats, par la DSDEN, intervient à l’issue de la période de saisie.

La correspondante fonctionnelle élections de la DSDEN

Courriel : ce.ia69-polejuridique@ac-lyon.fr

 

Assistance technique (rectorat)

 Téléphone : 04 72 80 64 88

Courriels : guichet.unique@ac-lyon.fr ou pgu@ac-lyon.fr

 

Les médiateurs de l’académie de Lyon

En cas de litige grave, c’est-à-dire lorsqu’un différend avec l’administration de l’éducation nationale n’a pas trouvé de solution satisfaisante au niveau du service compétent, les parents d’élèves peuvent avoir recours au médiateur académique de l’éducation nationale.

Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche auprès de l’autorité administrative responsable restée sans réponse ou ayant fait l’objet d’une réponse négative.

La réclamation doit être faite par écrit et lui être adressée par voie postale, télécopie, ou courrier électronique. Pour ces deux derniers modes de saisine, il convient de confirmer la réclamation par voie postale et joindre toutes les pièces utiles à l’instruction du dossier.

Michèle Bournerias

Jean-Claude Boulu

Rectorat de l’académie de Lyon

92, rue de Marseille – BP 7227

69354 LYON CEDEX 7

Courriel : mediateurs-academiques@ac-lyon.fr

 

Informations sur les modalités d’organisation des élections des parents d'élèves sur Eduscol

Guide relatif à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE

Lien vers "Élections des représentants des parents d'élèves" sur le site du gouvernement

Question-réponse « Les élections des représentants de parents d’élèves au conseil des écoles et au conseil d’administration des EPLE »

Remontée des résultats

Fiche technique pour la saisie des résultats sur l’application nationale ECECA (élections conseil d'école)

 

Élaboration et transmission du matériel de vote

Il est rappelé que les dépenses afférentes à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles.

Les bulletins de vote

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Ils mentionnent exclusivement, à peine de nullité (c'est-à-dire sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement), le nom de l’école, les nom et prénom des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle de l'union nationale ou de la fédération, soit de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association. La reproduction des bulletins de vote est assurée par les écoles.
L'ordre des noms sur le bulletin de vote doit correspondre à l'ordre dans lequel les noms figurent sur la liste de candidature. Il appartient au responsable de chaque liste de veiller à ce que les bulletins de vote soient en conformité avec la liste déposée.

Les professions de foi

La rédaction et le contenu des professions de foi dont la dimension ne peut excéder une feuille (recto-verso) de format A4, sont libres et placés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. Leur contenu  doit respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée, prohiber les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
Les responsables des listes procèderont à l'impression de leurs professions de foi, et les écoles prendront en charge la distribution de ces professions de foi aux électeurs, en même temps que le matériel de vote.

La mise sous pli

Le directeur d'école organise la mise sous pli du matériel de vote qui est effectuée par les représentants des différentes listes dans les locaux de l'école.

Transmission et diffusion du matériel de vote

Les bulletins de vote, les enveloppes, la notice explicative du vote par correspondance (voir document infra à télécharger) et éventuellement les professions de foi sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l'ensemble des parents. Ces documents peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves, six jours au moins avant la date du scrutin, pour être remis à leurs parents.
La distribution des documents relatifs aux élections des représentants des parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu.

Résultats des élections

Proclamation et affichage des résultats

Les résultats des élections sont consignés dans un procès-verbal (disponible dans l’application ECECA), signé par les membres du bureau de vote et confié au président. La proclamation des résultats se caractérise par l'affichage immédiat d'une copie du procès-verbal dans le bureau de vote. L’original du procès-verbal est consigné dans les archives de l’école.

 

Tirage au sort

Si les résultats des élections sont tels qu’aucun parent ne s’est présenté comme candidat ou que le nombre de représentants de parents est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, l’inspecteur de circonscription procédera, dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats, aux désignations nécessaires, par tirage au sort, parmi les parents volontaires pour siéger au conseil d’école. Le résultat du tirage au sort ne donne pas lieu à une modification de la saisie des résultats dans l’application ECECA.

Le conseil d’école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné.

Contestations

Les élections des représentants des parents d'élèves peuvent être contestées par tout électeur et toute personne éligible.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats ;

Le directeur académique des services de l'éducation nationale doit statuer dans un délai de huit jours à compter de la date de réception de la demande. À l'issue de ce délai, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.

Les contestations sur la validité des opérations électorales n'ayant pas d'effet suspensif, les élus dont l'élection a été contestée siègent valablement jusqu'à intervention de la décision de l'autorité administrative compétente.

Documents à télécharger

Nota bene : aucun des documents à télécharger présentés ci-dessous n’est à retourner à la DSDEN.

Note de l’IA-DASEN relative aux élections 2019-2020 :

Elections de représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles



Notice explicative du vote par correspondance à destination des parents


Note relative aux médiateurs académiques

Dépôt des candidatures

Les déclarations de candidatures et les listes de candidats sont affichées dans un lieu facilement accessible aux parents d'élèves.
Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.
Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.
Sur les listes de candidats et sur les déclarations de candidatures figure la mention de la fédération ou de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en association.
Lorsque la liste est présentée par une fédération ou une union de parents d'élèves existant au niveau national ou par une association de parents d'élèves, les candidats n'ont pas à mentionner leur appartenance à côté de leur nom. Lorsqu'il s'agit d'une liste d'union, les candidats ont la possibilité de mentionner à côté de leur nom leur appartenance à une fédération ou union de parents d'élèves existant au niveau national ou à une association de parents d'élèves.
Les listes de candidatures et les déclarations de candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs avant la date du scrutin.

  • Les listes des candidats sont adressées ou remises au bureau des élections en deux exemplaires identiques, l'un étant destiné au bureau des élections et l'autre à l'affichage dans un lieu facilement accessible aux parents.
    Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l'attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms. Si un candidat se désiste moins de huit jours avant l'ouverture du scrutin, sa candidature est annulée mais il ne peut être remplacé.
    Liste de candidats au conseil d’école

Vérification des listes de candidats

La vérification doit porter notamment sur :
    - l'éligibilité des candidats ;
    - le nombre de candidats, qui ne doit pas être inférieur à deux ni être supérieur au double du nombre des sièges à pourvoir ;
    - la dénomination de la liste.
Cette vérification doit permettre aux fédérations ou associations et aux parents d'élèves ayant présenté des listes de procéder, le cas échéant, aux rectifications nécessaires.
En effet, le bureau des élections ne peut laisser une liste de candidats irrégulièrement constituée se présenter aux élections sans qu'il soit porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Textes de référence

Note de service n° 2019-099 du 5-7-2019 relative aux représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2019-2020

Circulaire n° 2000-082 du 9-6-2000 modifiée relative aux modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école

Arrêté du 13 mai 1985 – modifié par arrêté du 19 août 2019 relatif au conseil d’école

Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école

 

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