Écoles - Établissements

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Élections aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'administration des EPLE représentent un moment essentiel de la vie des EPLE.
Les chefs d’établissement, accompagnés de leurs équipes, doivent se mobiliser pour sensibiliser les parents d'élèves aux enjeux liés à ces élections et prendre toutes les dispositions nécessaires pour encourager les parents d'élèves à voter et se porter candidats.
Les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de la semaine de la démocratie scolaire (du 7 au 12 octobre 2019), au cours de laquelle sont organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Les dates du scrutin

 Parents d'élèves : le vendredi 11 octobre ou le samedi 12 octobre 2019

Personnels : du lundi 7 octobre au samedi 12 octobre 2019

 

Périodes de saisie des résultats

  • Pour les représentants de parents d’élèves

Du vendredi 11 au lundi 14 octobre 2019 inclus

  • Pour les représentants des personnels

Du lundi 7 au mardi 15 octobre 2019 inclus

 

Document à télécharger

Calendrier des élections

Validation des résultats

La validation des résultats, par la DSDEN, intervient à l’issue de la période de saisie.

La correspondante fonctionnelle élections de la DSDEN


Courriel : ce.ia69-polejuridique@ac-lyon.fr

 

Assistance technique (rectorat)

 Téléphone : 04 72 80 64 88

Courriels : guichet.unique@ac-lyon.fr ou pgu@ac-lyon.fr

 

Les médiateurs de l’académie de Lyon

En cas de litige grave, c’est-à-dire lorsqu’un différend avec l’administration de l’éducation nationale n’a pas trouvé de solution satisfaisante au niveau du service compétent, les parents d’élèves peuvent avoir recours au médiateur académique de l’éducation nationale.

Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche auprès de l’autorité administrative responsable restée sans réponse ou ayant fait l’objet d’une réponse négative.

La réclamation doit être faite par écrit et lui être adressée par voie postale, télécopie, ou courrier électronique. Pour ces deux derniers modes de saisine, il convient de confirmer la réclamation par voie postale et joindre toutes les pièces utiles à l’instruction du dossier.

Michèle Bournerias

Jean-Claude Boulu

Rectorat de l’académie de Lyon

92, rue de Marseille – BP 7227

69354 LYON CEDEX 7

Courriel : mediateurs-academiques@ac-lyon.fr

 

Informations sur les modalités d’organisation des élections des parents d'élèves sur Eduscol

Guide relatif à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE

Lien vers le site du gouvernement "Election des representants des parents d'élèves
Question-réponse « Les élections des représentants de parents d’élèves au conseil des écoles et au conseil d’administration des EPLE »

 

Remontée des résultats

Fiche technique pour la saisie des résultats sur l’application nationale ECECA (Élections Conseil d'Administration)

Élaboration et transmission du matériel de vote

Il est rappelé que les dépenses afférentes à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des établissements du second degré.

Les bulletins de vote

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Ils mentionnent exclusivement, à peine de nullité (c'est-à-dire sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement), le nom de l'établissement scolaire, les noms et prénoms des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle de l'union nationale ou de la fédération, soit de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association. La reproduction des bulletins de vote est assurée par les EPLE.

L'ordre des noms sur le bulletin de vote doit correspondre à l'ordre dans lequel les noms figurent sur la liste de candidature. Il appartient au responsable de chaque liste de veiller à ce que les bulletins de vote soient en conformité avec la liste déposée.

Les professions de foi

La rédaction et le contenu des professions de foi dont la dimension ne peut excéder une feuille (recto-verso) de format A4, sont libres et placés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. Leur contenu, doit respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée, prohiber les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Les responsables des listes procèderont à l'impression de leurs professions de foi, et les établissements prendront en charge la distribution de ces professions de foi aux électeurs, en même temps que le matériel de vote.

La mise sous pli

Le chef d'établissement organise la mise sous pli du matériel de vote qui est effectuée par les représentants des différentes listes dans les locaux de l'établissement scolaire.

Transmission et diffusion du matériel de vote

Les bulletins de vote, les enveloppes, la notice explicative du vote par correspondance (voir document infra à télécharger) et éventuellement les professions de foi sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l'ensemble des parents. Ces documents peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves, six jours au moins avant la date du scrutin, pour être remis à leurs parents.

La distribution des documents relatifs aux élections des représentants des parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu.

Résultats des élections

Proclamation et affichage des résultats

Les résultats des élections sont consignés dans un procès-verbal (disponible dans l’application ECECA), signé par les membres du bureau de vote et confié au président. La proclamation des résultats se caractérise par l'affichage d'une copie du procès-verbal dans un lieu de l'établissement facilement accessible au public. L’original du procès-verbal est consigné dans les archives de l’EPLE.

Contestations

Les élections des représentants des parents d'élèves peuvent être contestées par tout électeur et toute personne éligible.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant la rectrice d'académie dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats.

La rectrice doit statuer dans un délai de huit jours à compter de la date de réception de la demande. À l'issue de ce délai, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.

Les contestations sur la validité des opérations électorales n'ayant pas d'effet suspensif, les élus dont l'élection a été contestée siègent valablement jusqu'à intervention de la décision de l'autorité administrative compétente.

Documents à télécharger

Nota bene : aucun des documents à télécharger présentés ci-dessous n’est à retourner à la DSDEN.

Note de du recteur relative aux élections 2019-2020 et ses annexes (à télécharger)

Dépôt des candidatures

Les déclarations de candidatures et les listes de canddiats sont affichées dans un lieu facilement accessible aux parents d'élèves.

Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.

Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

  • Les déclarations de candidatures signées par les candidats doivent être remises au chef d'établissement dix jours francs avant l'ouverture du scrutin pour être affichées dans un lieu facilement accessible aux électeurs.

Déclaration de candidatures de parents d'élèves au conseil d’administration à télécharger

Déclaration de candidatures de personnels PEE et PATOSS au conseil d'administration à télécharger


  • Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l'attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.
    Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir.
    Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms. Si un candidat se désiste moins de huit jours avant l'ouverture du scrutin, sa candidature est annulée mais il ne peut être remplacé.
    Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés.

Liste des candidatures aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration à telecharger
Liste de candidatures de personnels PEE et PATOSS au conseil d'administration à télécharger

Vérification des listes de candidats

La vérification doit porter notamment sur :

- l'éligibilité des candidats ;
- le nombre de candidats, qui ne doit pas être inférieur à deux ni être supérieur au double du nombre des sièges à pourvoir ;
- la dénomination de la liste.

Cette vérification doit permettre aux fédérations ou associations et aux parents d'élèves ayant présenté des listes de procéder, le cas échéant, aux rectifications nécessaires.

En effet, le chef d'établissement dans le second degré ne peut laisser une liste de candidats irrégulièrement constituée se présenter aux élections sans qu'il soit porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Textes de référence

Note de service n° 2019-099 du 5-7-2019 relative aux représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2019-202

Articles R 421-26 et R 421-30 du code de l’éducation

Circulaire du 30 août 1985 relative à la mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes... des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale

 

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