Écoles - Établissements

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Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.
Les directeurs d'école et les chefs d‘établissement, accompagnés de leurs équipes, doivent se mobiliser pour sensibiliser les parents d'élèves aux enjeux liés à ces élections et prendre toutes les dispositions nécessaires pour encourager les parents d'élèves à voter et se porter candidats.
Les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de la semaine de la démocratie scolaire (du lundi 9 au vendredi 13 octobre 2017) au cours de laquelle sont organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Les dates du scrutin

 Le vendredi 13 octobre ou le samedi 14 octobre 2017

 

Périodes de saisie des résultats

  • Pour les représentants de parents d’élèves (1er et 2nd degrés)

Du vendredi 13 au lundi 16 octobre 2017 inclus


  • Pour les représentants des personnels (2nd degré)

Du vendredi 9 au mardi 17 octobre 2017 inclus

 

Document à télécharger

Calendrier des élections

Validation des résultats

La validation des résultats, par la DSDEN, intervient à l’issue de la période de saisie.

La correspondante fonctionnelle élections de la DSDEN

 Béatrice Weité

 Pôle juridique

Téléphone. : 04 72 80 69 38 (uniquement les matins)

Courriel : ce.ia69-polejuridique@ac-lyon.fr

 

Assistance technique (rectorat)

 Téléphone : 04 72 80 64 88

Courriels : guichet.unique@ac-lyon.fr ou pgu@ac-lyon.fr

 

Les médiateurs de l’académie de Lyon

 Les usagers du service public de l’enseignement peuvent avoir recours aux médiateurs académiques en cas de litige avec l’administration.

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche auprès de l'autorité qui a pris la décision (demande d'explication ou contestation de la décision). Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.

La saisine du médiateur est directe. Il est indispensable d'indiquer vos coordonnées, le lieu où se situe le différend et de fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige.

Michèle Bournerias

Jean-Claude Boulu

Rectorat de l’académie de Lyon

92, rue de Marseille – BP 7227

69354 LYON CEDEX 7

Courriel : mediateurs-academiques@ac-lyon.fr

 

Informations sur les modalités d’organisation des élections sur Eduscol

Élections des représentants des parents d'élèves

Question-réponse « Les élections des représentants de parents d’élèves au conseil des écoles et au conseil d’administration des EPLE »

 

Remontée des résultats

Fiche technique pour la saisie des résultats sur l’application nationale ECECA (Élections Conseil d'École et Conseil d'Administration)

Le guide utilisateurs 2016-2017 est accessible via l’application ECECA, rubriques « Enquête et pilotage » - « Résultats des élections » - « Documentation ».

 

Élaboration et transmission du matériel de vote

 Il est rappelé que les dépenses afférentes à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles et des établissements du second degré.

Les bulletins de vote

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Ils mentionnent exclusivement, à peine de nullité (c'est-à-dire sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement), le nom de l'école ou de l'établissement scolaire, les noms et prénoms des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle de l'union nationale ou de la fédération, soit de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association. La reproduction des bulletins de vote est assurée par les établissements d'enseignement scolaire.

L'ordre des noms sur le bulletin de vote doit correspondre à l'ordre dans lequel les noms figurent sur la liste de candidature. Il appartient au responsable de chaque liste de veiller à ce que les bulletins de vote soient en conformité avec la liste déposée.

Les professions de foi

La rédaction et le contenu des professions de foi dont la dimension ne peut excéder une feuille (recto-verso) de format A4, sont libres et placés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. Leur contenu, doit respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée, prohiber les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Les responsables des listes procèderont à l'impression de leurs professions de foi, et les écoles et les établissements prendront en charge la distribution de ces professions de foi aux électeurs, en même temps que le matériel de vote.

La mise sous pli

Le directeur d'école ou le chef d'établissement organise la mise sous pli du matériel de vote qui est effectuée par les représentants des différentes listes dans les locaux de l'établissement scolaire.

Transmission et diffusion du matériel de vote

Les bulletins de vote, les enveloppes, la notice explicative du vote par correspondance (voir document infra à télécharger) et éventuellement les professions de foi sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l'ensemble des parents. Ces documents peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves, six jours au moins avant la date du scrutin, pour être remis à leurs parents.

La distribution des documents relatifs aux élections des représentants des parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu.

Résultats des élections

Proclamation et affichage des résultats

Les résultats des élections sont consignés dans un procès-verbal (disponible dans l’application ECECA), signé par les membres du bureau de vote et confié au président. La proclamation des résultats se caractérise par l'affichage d'une copie du procès-verbal dans un lieu de l'établissement facilement accessible au public. L’original du procès-verbal est consigné dans les archives de l’école ou de l’EPLE.

 

Tirage au sort dans le premier degré

Si faute de candidatures les élections n'ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d'assurer la parité du nombre de parents d'élèves avec le nombre de classes, dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats, soit avant le 19 octobre 2017, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles. La saisie du tirage au sort est réalisée par l'inspecteur de l'éducation nationale.

Les parents qui s'étaient portés candidats lors des élections des représentants de parents d'élèves, mais n'ont pas été élus, peuvent se porter volontaires pour le tirage au sort. Ils sont cependant désignés à titre individuel, sans pouvoir faire état de leur appartenance éventuelle à une fédération ou à une association de parents d'élèves.

À défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parents d'élèves n'est élu ou désigné au conseil d'école, celui-ci est réputé valablement constitué.

Contestations

Les élections des représentants des parents d'élèves peuvent être contestées par tout électeur et toute personne éligible.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées :

pour le premier degré, devant le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectrice d'académie dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats ;

  • pour le second degré, devant la rectrice d'académie dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou la rectrice doivent statuer dans un délai de huit jours à compter de la date de réception de la demande. À l'issue de ce délai, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.

Les contestations sur la validité des opérations électorales n'ayant pas d'effet suspensif, les élus dont l'élection a été contestée siègent valablement jusqu'à intervention de la décision de l'autorité administrative compétente.

Documents à télécharger

Nota bene : aucun des documents à télécharger présentés ci-dessous n’est à retourner à la DSDEN.

Notes de l’IA-DASEN relative aux élections 2016-2017

Premier degré

Elections de représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles

Second degré

Elections de représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration

Elections de représentants de personnels aux conseils d’administration

Note à la rectrice

Note relative aux élections des membres des instances implantées dans les EPLE pour l'année scolaire 2017-2018

Notice explicative du vote par correspondance à destination des parents

Notice explicative du vote par correspondance à destination des parents

Note relative aux médiateurs académiques

Note relative aux médiateurs académiques

Dépôt des candidatures

Les déclarations et les listes de candidatures sont affichées dans un lieu facilement accessible aux parents d'élèves.

Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.

Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Premier degré

Sur les listes de candidatures et sur les déclarations de candidatures figure la mention de la fédération ou de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en association.

Lorsque la liste est présentée par une fédération ou une union de parents d'élèves existant au niveau national ou par une association de parents d'élèves, les candidats n'ont pas à mentionner leur appartenance à côté de leur nom. Lorsqu'il s'agit d'une liste d'union, les candidats ont la possibilité de mentionner à côté de leur nom leur appartenance à une fédération ou union de parents d'élèves existant au niveau national ou à une association de parents d'élèves.

Les listes de candidatures et les déclarations de candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs avant la date du scrutin.

Les déclarations de candidatures sont désignées et jointes à l'exemplaire de la liste des candidatures destiné au bureau des élections.

Déclaration de candidatures au conseil d’école à télécharger

  • Les listes des candidats sont adressées ou remises au bureau des élections en deux exemplaires identiques, l'un étant destiné au bureau des élections et l'autre à l'affichage dans un lieu facilement accessible aux parents.
    Chaque liste de candidatures comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l'attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms. Si un candidat se désiste moins de huit jours avant l'ouverture du scrutin, sa candidature est annulée mais il ne peut être remplacé.

Liste de candidatures au conseil d’école à télécharger

Second degré

Les déclarations de candidatures signées par les candidats doivent être remises au chef d'établissement dix jours francs avant l'ouverture du scrutin pour être affichées dans un lieu facilement accessible aux électeurs.


Déclaration de candidatures de parents d'élèves au conseil d’administration à télécharger

Déclaration de candidatures de personnels PEE et PATOSS au conseil d'administration

  • Chaque liste de candidatures comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l'attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir.
Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms. Si un candidat se désiste moins de huit jours avant l'ouverture du scrutin, sa candidature est annulée mais il ne peut être remplacé.
Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés.


Liste des candidatures aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration à telecharger

Liste de candidatures de personnels PEE et PATOSS au conseil d'administration à télécharger

Nouveau : Vérification des listes de candidats

La vérification doit porter notamment sur :

- l'éligibilité des candidats ;

- le nombre de candidats, qui ne doit pas être inférieur à deux ni être supérieur au double du nombre des sièges à pourvoir ;

- la dénomination de la liste.

Cette vérification doit permettre aux fédérations ou associations et aux parents d'élèves ayant présenté des listes de procéder, le cas échéant, aux rectifications nécessaires.

En effet, le bureau des élections dans le premier degré ou le chef d'établissement dans le second degré ne peut laisser une liste de candidats irrégulièrement constituée se présenter aux élections sans qu'il soit porté atteinte à la sincérité du scrutin.


Textes de référence

Note de service n° 2017-128 du 4-7-2017 relative aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – année scolaire 2017-2018

 Premier degré

Circulaire n° 2000-082 du 9-6-2000 modifiée relative aux modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école

Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école

Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école

Second degré

Articles R 421-26 et R 421-30 du code de l’éducation

Circulaire du 30 août 1985 relative à la mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes... des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale

 

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