Hygiène et sécurité

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Les risques majeurs dans les écoles

Les risques majeurs dans les écoles

Que sont les risques majeurs ?

Le terme « risques majeurs » regroupe : 

·         les risques majeurs naturels (tempête, inondation, séisme, mouvement de terrain,...)

·         les risques majeurs technologiques (nuage toxique, explosion, radioactivité,...)

Le risque majeur est susceptible de causer de graves dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement. De par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une mobilisation très importante des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels. L’école peut se retrouver momentanément isolée. En conséquence, chacun doit s’y préparer. 

Si l’évacuation en cas d’incendie est bien connue, la mise à l’abri des personnes exposées lors d’un accident majeur relève d’une organisation fondamentalement différente. La Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 (BO n°44 du 26 novembre 2015) prévoit que chaque établissement scolaire élabore un Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS « Risques majeurs »), qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale. 

La réglementation rend les directeurs d’écoles responsables de la sécurité de la communauté scolaire y compris en cas d’accident majeur ou d’accident collectif. Ils peuvent avoir à faire face à ces situations d’exception. Avec l’aide des personnes ressources des services académiques (assistants de prévention des circonscriptions, conseiller de prévention départemental, formateur risques majeurs de l’académie) et de toute personne dont la contribution pourra s’avérer utile, ils appliquent les préconisations et élaborent les PPMS.

Le projet, élaboré en conseil des maîtres, fait l’objet d’un exercice annuel, minimum, spécifique risque majeur, qui seul permet de tester et valider le dispositif.

Il est présenté en conseil d’école, et fait l’objet d’une information aux familles. 

Tous les élèves et les personnels de l’établissement sont formés au dispositif au travers notamment de l’exercice obligatoirement organisé pendant l’année scolaire.

En outre, l’école est appelée à contribuer à la formation du futur citoyen par l’organisation d’activités pédagogiques qui permettent aux élèves de structurer des connaissances et des attitudes réfléchies et adaptées face aux risques majeurs.

Elaborer un Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS « Risques majeurs »)

Un PPMS spécifique aux risques majeurs doit être rédigé. Les directeurs d’école sont responsables des PPMS et de leur transmission, en lien avec les collectivités gestionnaires.

Ce plan doit permettre en cas d’accident majeur d’origine naturelle ou technologique de mettre en sûreté les élèves et les personnels et de se tenir prêt à mettre en place les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Il s’agit de se préparer à affronter et gérer ces évènements de la manière la mieux appropriée par la mise en place de mesures adaptées.

Le directeur d’école en a l’initiative. Il dispose pour l’accompagner dans cette démarche du guide d’élaboration du PPMS et des ressources académiques (cf. documents dans l’encadré ci-contre) : 

·         prendre l’attache de la mairie et des services de secours (pompiers, ...)

·         identifier les risques prévisibles auxquels l’établissement est exposé : ces informations sont disponibles auprès de la commune (DCS = Dossier communal synthétique) et de la préfecture (DDRM : Dossier départemental des risques majeurs) ;

·         situer sur le plan de masse de l’établissement : l’emplacement des organes de coupure (gaz, électricité, eau, mazout, ventilation) ; les locaux à risques (transformateurs, stockages de bouteilles de gaz et de produits dangereux...) ; l’emplacement des ascenseurs ;

·         définir le ou les lieux de mise en sûreté ;

·         recenser les personnes et les ressources. Constituer une cellule de crise qui reste en veille et qui connaît son rôle : elle doit être rapidement opérationnelle. Elaborer la répartition des missions des personnels ;

·         définir et communiquer le dispositif d’alerte interne : sirène spécifique, sifflet (moyens utilisés + code d’alerte). Le signal interne de l’alerte risques majeurs est différent du signal d’alerte à incendie. Ce peut être la voix humaine, une sonnerie, une sirène, un hautparleur. Chaque école définit le moyen et le code ;

·         définir les prises en charge particulières : activités qui se déroulent hors des locaux scolaires, internat, personnes nécessitant une attention particulière (handicapés moteurs, visuels, auditifs), élèves bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ; 

·         constituer un annuaire de crise ;

·         constituer la mallette de première urgence. 


 - valider le PPMS « Risques majeurs » par un exercice

 - communiquer le PPMS « Risques majeurs »: à la commune, à l’Inspecteur d’académie, à l’IEN de circonscription

 - procéder à l’actualisation annuelle du PPMS « Risques majeurs »

 - organiser, au minimum, un exercice annuel et en informer les services de secours, police/gendarmerie et la mairie

 - informer les parents d’élèves et les élèves

Le système national d’alerte en cas de danger majeur

Le système national d’alerte en cas de phénomène naturel ou technologique majeur pour la population en général est identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage) et pour toute partie du territoire national. 

Ce signal consiste en 3 émissions successives d’une minute et quarante secondes chacune et séparées par des intervalles de 5 secondes, d’un son modulé en amplitude ou en fréquence. 

Des essais ont lieu le 1er mercredi de chaque mois à midi. 

Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles (réseau national d’alerte). Il est relayé par les sirènes des établissements industriels (Seveso), par les dispositifs d’alarme dont sont dotés les ERP (Etablissement recevant du public, donc les établissements scolaires) et les dispositifs d’alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur. 

Lorsque le signal d’alerte est diffusé, il est impératif que la population se mette à l’écoute de la radio sur laquelle seront communiquées les premières informations sur la catastrophe et les consignes à adopter. 

Le signal d’alerte est déclenché sur ordre du 1er ministre, du ministre chargé de la sécurité civile, du préfet ou du maire en tant qu’autorité de police sur la commune. 

Lorsque tout risque est écarté pour les populations, le signal de fin d’alerte est déclenché. Ce signal consiste en une émission continue d’une durée de 30 secondes d’un son à fréquence fixe.

 

Constituer son plan de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS « Risques majeurs »)

Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs - BOEN n°44 du 26 novembre 2015

Mémento « En sûreté face aux risques majeurs, Organiser, Eduquer »

Le guide d’élaboration du P.P.M.S. à destination des directeurs d’école, des chefs d’établissement et des équipes pédagogiques – version du département du Rhône pré-remplie actualisé pour l’année 2017-2018. Cette version comporte un supplément en fiche 6 « mallette de première urgence » et une fiche 13 « transmission du PPMS ». Le document est téléchargeable sur Idéal.

 

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