Hygiène et sécurité

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Risques psychosociaux

Sur le site académique, consultez le guide :

"violences et incivilités au travail " 

Les risques psychosociaux

Que sont les risques psychosociaux ?

Ce que l’on appelle communément « les risques psychosociaux » (RPS) désigne une famille de risques professionnels à part entière qui regroupent : 

  • le stress au travail,
  • les violences internes ,
  • les violences externes ,
  • l’épuisement professionnel,
  • les formes de mal-être, de souffrance, de malaise ressentis par les salariés

Le stress au travail

(source : agence européenne pour la santé et la sécurité au travail)

Un état de stress survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Une distinction est opérée entre le stress aigu qui n’est pas délétère pour l’organisme et disparaît lorsque l’agent stressant cesse ; et le stress chronique qui est toujours délétère pour l’organisme. Face à une situation de travail, quand tous les jours les contraintes semblent dépasser les capacités de réponse de la personne, son organisme est activé de façon permanente et incontrôlable. En quelques semaines, elle finit par s’épuiser. 

Les violences externes

Les violences externes sont des insultes ou des menaces ou des agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures au service, y compris les usagers, et qui mettent en péril sa santé, sa sécurité et son bien-être. 

Les violences internes

Les violences internes concernent les agressions physiques ou verbales, les insultes, les brimades, les intimidations, les conflits exacerbés, entre collègues ou avec les responsables hiérarchiques. Elles incluent les situations de harcèlement moral ou sexuel. 

Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des établissements (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir.

Les RPS ont une dimension individuelle et subjective car face à une même situation de travail « stressante » ou tendue, les salariés peuvent réagir différemment. Il en a résulte que la première approche de la prévention a été menée longtemps uniquement centrée sur le salarié. Or, pour supprimer ou réduire les effets du stress et des violences, il convient également de prendre en compte les sources de risques dans l’organisation et l’environnement du travail.

Les risques psychosociaux doivent être gérés au même titre que les autres risques professionnels. Comme l’impose la réglementation (inscrite dans le Code du travail), il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures adaptées en donnant la priorité aux mesures susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible et de formaliser cette évaluation. A ce titre, les RPS doivent être inclus dans le document unique

Les RPS dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)

L’évaluation des risques professionnels porte sur l’analyse des risques pour la santé et la sécurité dans le cadre habituel de travail et des mesures de protection existantes. Elle aboutie à la mise en place de mesures (portant sur des attitudes, matériels, modes d’organisation, …) visant à améliorer les conditions de travail, mais aussi, par sa formalisation, à créer une dynamique en matière de santé et de sécurité au sein de l’établissement et à favoriser le dialogue entre l’administration et les personnels.

Le DUER porte aussi bien sur l’organisation de la structure, la communication en interne et en externe, les conditions matérielles, la répartition des tâches que sur les compétences et connaissances acquises au regard des exigences de la mission, les conditions d’accueil des nouveaux entrants…. 

Conformément à l’esprit du législateur, la réalisation du DUER est une démarche participative de tous les agents et adaptée au contexte propre de l’école. 

Les mesures de prévention peuvent être diverses, et comme pour les autres risques professionnels, plusieurs approches peuvent être envisagées. L’approche à privilégier consiste à supprimer la source de risque. Elle est centrée sur le travail et son organisation et renvoie à une prévention collective des risques. Une seconde approche consiste à réduire les conséquences des RPS sur les agents pour qu’ils puissent modifier leurs réactions et renforcer leur résistance face à des situations stressantes. La gestion peut être collective ou individuelle. 

Certaines situations ne relèvent pas du DUER :

- En cas d’agression physique ou verbale : un dépôt de plainte à la police est effectué sans délai ainsi qu’un signalement d’événement grave auprès de l’administration (formulaire à remplir)

- La prévention des situations de harcèlement moral relève des dispositions de la circulaire n°2007-047 du 27 février 2007

- En cas de danger grave et imminent : un signalement doit être opéré sans délai à l’autorité hiérarchique ou à son représentant ainsi que par une fiche de signalement (formulaire à remplir)

- Observation d’un risque lié à un dysfonctionnement : un signalement est effectué auprès du directeur d’école (formulaire à remplir)

 

Toutefois, certains événements peuvent être révélateurs d’un besoin collectif. Si la situation le justifie, une réflexion peut être envisagée dans le cadre de l’évaluation des risques de sorte à prévenir un nouvel événement identique.

Textes réglementaires

Articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du Travail relatifs à l’évaluation des risques professionnels

Décret du 05 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

BO n°37 du 02 octobre 2008, programme annuel de prévention de l’année scolaire 2008-2009

BO n°40 du 04 novembre 2010, programme annuel de prévention année 2010-2011

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