La cessation progressive d’activité
Vous trouverez toutes les informations dans le Bulletin d’informations rectorales annuel.
Dispositions pour l’année scolaire 2007-2008
- Personnels ATOSS : BIR n° 23 du 26 février 2007
article6-BIR23-2006-2007 (PDF - 13.3KB)*
- Personnels enseignants d’éducation et d’orientation : BIR n° 15 du 11 décembre 2006
article4-BIR15-2006-2007 (PDF - 27.2KB)*
Conditions générales
Pour pouvoir bénéficier d'une cessation progressive d'activité, il faut remplir les 4 conditions suivantes :
- appartenir à un grade dont la limite d'âge est fixée à 65 ans ;
- ne pas bénéficier immédiatement d'une pension à jouissance immédiate ;
- réunir 33 ans de durée d'assurance, dont 25 ans au moins de services publics ;
- avoir atteint un certain âge ; soit 56 ans en 2005, 56 ans et 3 mois en 2006, 56 ans ½ en 2007 et 57 ans en 2008.
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