Cumul d’activités à titre accessoire des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'État
Dispositions générales
Le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 (JORF du 3 mai 2007) précise les conditions de cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
Généralités
Dans l'académie de Lyon
Le BIR n° 3 du 17 septembre 2007 attire l'attention sur ces nouvelles dispositions et plus particulièrement, en raison de leur nombre, sur les activités accessoires d'enseignement et de formation exercées par les personnels enseignants du second degré y compris les maîtres des établissements privés sous contrat d'association avec l'État.- Un imprimé pour les demandes d'autorisation d'exercer à titre accessoire une activité d'enseignement ou de formation est annexé à ce BIR.
* Pour lire les fichiers au format PDF, téléchargez Acrobat Reader.
Page rédigée par : DIPE
