Frais de déplacement
En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, les frais de déplacement engagés par les personnels de l'éducation nationale pour participer à une réunion, à un stage de formation, à un jury d'examen ou de concours, etc. peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement auprès du rectorat ou le cas échéant auprès de l’inspection académique concernée.
Attention, le
service qui gère cette demande de remboursement, ainsi que l’outil de
saisie, varient en fonction de la nature de la mission : dans l’intérêt
de tous, il est donc important de bien les distinguer :
A. Déplacement lié à un examen ou un concours
Service gestionnaire :
division des examens et concours (DEC)
division des examens et concours (DEC)
Outil de saisie : Imagin’
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B. Déplacement lié à une formation
Service gestionnaire :
division de la formation des personnels (DIFOP)
division de la formation des personnels (DIFOP)
C. Déplacement lié aux activités du 1er degré (écoles pré-élémentaires et élémentaires)
Service gestionnaire :
service financier de l' inspection académique concernée
service financier de l' inspection académique concernée
D. Autres déplacements
(services partagés, personnels itinérants, réunions institutionnelles)
Service gestionnaire :
division des moyens généraux
division des moyens généraux
Autres indemnités de transports
Attention, d'autres indemnités, non réglementées par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, sont souvent confondues avec les frais indiqués ci-dessus :- L'indemnité de sujétion spéciale (ISSR) découle du décret 89-0825 du 09 novembre 1989. Elle est attribuée aux enseignants chargés d'assurer le remplacement des enseignants indisponibles, sur des durées inférieures à un an. Elle n'est pas cumulative avec d'autres indemnités ayant le même objet (art. 4 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).
- La prise en charge partielle des abonnements dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail est instituée par les décrets n° 2006 - 1663 du 22 décembre 2006 et n° 2010-676 du 21 juin 2010. Procédure et formulaire de prise en charge - PDF (44.83 Ko)*
Division des moyens généraux 
janvier 2012
