Autres risques
Décret no 96-98 du 7 février 1996
Un plan d'action amiante est mis en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il concerne tous les personnels des services et établissements sous la tutelle du ministère. Le plan d’action amiante a été approuvé lors des réunions du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire le 17 juin 2005 et du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche le 15 septembre 2005 :http://www.education.gouv.fr/bo/2005/42/MENA0502389X.htm
La circulaire n°2000-218 du 22 novembre 2000 relative à la protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante rappelle les obligations des chefs d'établissement, notamment lorsque des travaux d'entretien et de maintenance sont entrepris sur des matériaux qui contiennent des fibres d'amiante ou dont la composition n'est pas connue.
"Le chef d'établissement a l'obligation de procéder à une évaluation des risques. Il ne doit jamais faire intervenir les personnels de son établissement sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante s'il ne peut s'attacher les services d'un médecin de prévention." (B.O.n°44 du 7 décembre 2000)
Voir site INRS
Un plan d'action amiante est mis en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il concerne tous les personnels des services et établissements sous la tutelle du ministère. Le plan d’action amiante a été approuvé lors des réunions du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire le 17 juin 2005 et du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche le 15 septembre 2005 :http://www.education.gouv.fr/bo/2005/42/MENA0502389X.htm
La circulaire n°2000-218 du 22 novembre 2000 relative à la protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante rappelle les obligations des chefs d'établissement, notamment lorsque des travaux d'entretien et de maintenance sont entrepris sur des matériaux qui contiennent des fibres d'amiante ou dont la composition n'est pas connue.
"Le chef d'établissement a l'obligation de procéder à une évaluation des risques. Il ne doit jamais faire intervenir les personnels de son établissement sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante s'il ne peut s'attacher les services d'un médecin de prévention." (B.O.n°44 du 7 décembre 2000)
Voir site INRS
Circulaire DGS n° 97/311 du 24 avril 1997 abrogée et Circulaire DGS/VS 4 n° 98-771 du 31 décembre 1998 (Légionellose)
Circulaire DGS/DGUHC n°99/46 du 27 janvier 1999
Page rédigée par IHS 
et service médical
décembre 2011
