Personnels

Où trouver la liste des vérifications périodiques obligatoires ?

Aux pages 146 et suivantes du rapport annuel de l'ONS.

Que faire si le taux de légionelles est supérieur aux normes ?

Les recommandations de l’OMS sont moins de 1000 légionelles par litre d’eau.
Il existe des directives de la DGS (circulaires n°98/771 du 31/12/1998 et n° 2002/243 du 22/04/2002) qui précisent les mesures préventives (chimiques et thermiques), curatives (chimiques et thermiques) et curatives- préventives (chimiques) à mettre en œuvre en cas de présence de légionelles.

Quelles sont les périodicités pour le contrôle des installations sportives ?

Il n’existe pas de périodicité réglementaire. Le contrôle des installations sportive est précisé dans la note 1741 du 30/12/1996 de la DGCCRF relatives aux conditions d’application du décret n° 96-495 du 4 juin 1996.
Les points importants sont les suivants :

• Les verrouillages des équipements mobiles se font obligatoirement avec des outils
• Une vérification des buts ( football, handball, basket-ball et hockey) avec test de résistance est réalisée tous les 2 ans
• Une vérification visuelle et manuelle des buts ( football, handball, basket-ball et hockey) est réalisée tous les mois
• Le registre de vérification des équipements sportifs est tenu à jour.

Il existe d’autre part une documentation publiée par l’Observatoire nationale de la sécurité.

Existe-t-il un texte interdisant le travail lorsque la température est trop faible ou trop élevée ?

Il n’existe aucune température limite réglementaire mais des recommandations de l’AFNOR en fonction du type d’activité .

A partir de quelle hauteur de travail les travaux des agents sont interdits ?

Il n’existe pas de hauteur de travail interdite. Dès qu’un agent n’est plus au niveau du sol , des mesures de prévention doivent être prises. Les escabeaux de travail (peintres, électriciens, …) par exemple doivent donc être sécurisés (main courante, plate- forme de travail avec garde- corps …). A noter que les échelles ne sont que des moyens d’accès et ne peuvent donc pas être utilisées à la place de plate- formes de travail (sauf pour des travaux urgents ou d’exception)
Pour une hauteur supérieure à 3 mètres des équipements de type « échafaudages » doivent être utilisés (Art. 5 et 144 du décret du 8 janvier 1965).
Dans tous les cas, le chef d’établissement doit s’assurer de la compétence des personnels à l’utilisation en sécurité des matériels spécifiques (en demandant une démonstration au fournisseur par exemple), ainsi qu’à la mise en œuvre en sécurité des chantiers (Art. 231-6 du code du travail).

Quelle est la procédure de demande de dérogation de travail des élèves mineurs sur machine dangereuse ?

Avis nominatif du professeur d’atelier et du médecin de l’éducation nationale, la dérogation étant accordée par l’inspecteur du travail. Voir les clés de la sécurité et le Guide académique de prévention - PDF (451.81 Ko).

Doit-on faire appel à une entreprise agréée pour la vérification des hottes et des sorbonnes de laboratoire ?

La vérification doit être faite par un personne compétente.
Voir : Maintenance et vérifications périodiques des sorbonnes (extrait du guide pratique de ventilation n°18-ED 795)

L’issue de secours d’une salle de classe à plus de 19 personnes peut-elle donner sur une autre classe ?

Oui, mais elle doit être déverrouillée

Est-il obligatoire d’avoir une armoire ventilée pour le stockage des produits de laboratoire ?

Pour les locaux construits après 2004, il existe un local de stockage des produits chimiques. Pour les locaux construits avant, sans local de stockage, l’armoire ventilée doit être utilisée.

Existe-t-il un modèle de document unique ?

Oui. L'académie s'est dotée d'un document unique type. Il est le résultat de la concertation de l'ISST et du groupe E.S & S.T. (Enseignement de la santé et de la sécurité au travail).
Voir la rubrique Le document unique

Existe-t-il un modèle de PPMS ?

Oui, il est téléchargeable à la rubrique Risques majeurs - PPMS

Le gaz est-il interdit dans les laboratoires ?

Le gaz en bouteille est interdit (GZ 7 de l’arrêté du 25 juin 1980). Par contre il n’y a jamais eu d’interdiction pour le gaz de ville.

Comment éviter que les extincteurs soient dégoupillés et/ou percutés par les élèves ?

Les modifications portées sur les moyens de secours nécessitent l’accord de la commission de sécurité incendie.
Exemples : protéger les extincteurs par des housses, des coffres, déplacement des extincteurs hors des voies de circulation, installation des extincteurs en hauteur, …

Doit-on remplacer les extincteur tous les 10 ans ?

Non. Ils doivent subir une visite approfondie. Les difficultés de cette visite peuvent conduire à échanger l’extincteur en question.

Faut-il être habilité pour effectuer des petits travaux électriques (remplacement d’ampoules, de prises, …) ?

Oui. Une habilitation est nécessaire pour chaque niveau de compétence mis en œuvre pour une intervention sur une installation électrique.