Les registres obligatoires dans un E.P.L.E.
Il est obligatoire conformément à l’article R 123-51 du C.C.H.
Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.
Penser à le tenir à jour, cette mise à jour n’a pas pour but de se donner bonne conscience mais de suivre l’évolution de la sécurité au cours de la vie de l’établissement. Cette mission est généralement exercée par le gestionnaire.
Ne pas oublier de :
Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.
Penser à le tenir à jour, cette mise à jour n’a pas pour but de se donner bonne conscience mais de suivre l’évolution de la sécurité au cours de la vie de l’établissement. Cette mission est généralement exercée par le gestionnaire.
Ne pas oublier de :
- mentionner les noms des personnes désignées pour encadrer et guider les occupants lors d’une évacuation,
- joindre la liste du personnel chargé du service d’incendie, indiquer les noms des personnes et agents désignés pour encadrer, guider et ceux chargés d’exécuter des interventions particulières (gaz, électricité, ouverture des barrières, extincteurs…).
- indiquer les noms des personnes constituant l’équipe de sécurité,
- indiquer chaque année les noms des personnes entraînées à la manoeuvre des moyens de lutte contre l’incendie,
- indiquer les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie, décrire les consignes et procédures fixées en cas d’évacuation.
- mentionner les dates des exercices d’évacuation, les accompagner d’une description succincte (présence des sapeurs-pompiers, conditions de l’évacuation, temps, observations éventuelles…),
- mentionner les dates et heures des fausses alarmes et si possible leur origine ou les circonstances dans lesquelles elles se sont déroulées,
- indiquer les dates et la nature des contrôles et vérifications périodiques,
- indiquer les dates des travaux de transformation, leur nature, les noms des entrepreneurs, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux,
- joindre les procès-verbaux de visites de la commission de sécurité, les rapports des organismes de contrôle.
Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers. C’est sur celui-ci que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité. L'assistant de prévention veillera à son accessibilité et proposera toute solution au regard du problème posé.
Un examen périodique sera fait par le chef d’établissement (ou de service) qui apportera une réponse ou inscrira le problème à l’ordre du jour de la Commission hygiène et sécurité.
Que peut-on consigner sur ce registre ?
Les problèmes liés à :
Textes réglementaires
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
Circulaire FP-4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 relative à l’application du décret précité.
Proposition de registre et comment l’exploiter
Registre santé et sécurité au travail - DOC (25.50 Ko)
Un examen périodique sera fait par le chef d’établissement (ou de service) qui apportera une réponse ou inscrira le problème à l’ordre du jour de la Commission hygiène et sécurité.
Que peut-on consigner sur ce registre ?
Les problèmes liés à :
- la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre...),
- l’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…),
- l’aspect immobilier : difficultés d’accès, de circulation, l’état général des bâtiments,
- l’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage,
- l’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
Textes réglementaires
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
Circulaire FP-4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 relative à l’application du décret précité.
Proposition de registre et comment l’exploiter
- Faire le choix d’un classeur dans lequel vous placerez un bordereau d'enregistrement des feuilles d'obeservation qui vous seront déposées. Utiliser des feuilles d'observation - Fiche d'observation et d'analyse d'un dysfonctionnrement - DOC (25.50 Ko) - que vous aurez largement distribuées et commentées en début d’année scolaire (au moment de la prérentrée par exemple) ;
- Repérer un lieu où les personnes se rendent facilement et où le classeur sera conservé (secrétariat, loge, salle des prof., vie scolaire, …). Si l’établissement est très grand, il peut être envisagé d’utiliser plusieurs classeurs tout en limitant le plus possible la multiplication de ces registres.
- L’organisation autour de ce registre pourrait être la suivante :
- Chaque personne renseigne la fiche dont il est dépositaire dans le cas où il est face à une des situations décrites ci-dessus ;
- Il enregistre sa fiche sur le bordereau et reporte de numéro d'enregistrement et ma date sur sa fiche. Parallèlement, il informe la hiérarchie ou l'assistant de prévention ;
- Il photocopie sa fiche pour en garder une trace ;
- Il dépose l'original dans le classeur ;
- L'assistant de prévention vérifie très régulièrement (toutes les semaines par exemple) le ou les registres. Si de nouvelles fiches y sont déposées, il prend en charge sous couvert de sa direction le suivi de la fiche.
NB : La fiche ci-après : Fiche d'observation et d'analyse d'un dysfonctionnrement - DOC (25.50 Ko) peut être utilisée, comme dans la première proposition, pour l’élaboration d’un registre d’hygiène et sécurité relié et pré numéroté.
Registre santé et sécurité au travail - DOC (25.50 Ko)
Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection.
C’est en d’autres termes “le droit de retrait”.
Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche voire immédiat.
A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur-le-champ procéder à une enquête.
Procédure
Le schéma à télécharger (DOC - 72.5KB) vous présente la procédure en cas de danger grave et imminent.
Texte réglementaire
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 (JO du 30 mai 1982 et 11 mai 1995).
Modèle de registre de signalement d'un danger grave et imminent
Registre de signalement d'un danger grave et imminent - DOC (87.00 Ko)
C’est en d’autres termes “le droit de retrait”.
Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche voire immédiat.
A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur-le-champ procéder à une enquête.
Procédure
Le schéma à télécharger (DOC - 72.5KB) vous présente la procédure en cas de danger grave et imminent.
Texte réglementaire
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 (JO du 30 mai 1982 et 11 mai 1995).
Modèle de registre de signalement d'un danger grave et imminent
Registre de signalement d'un danger grave et imminent - DOC (87.00 Ko)
Document récapitulatif des protocoles et procédures mis en œuvre, il doit comprendre :
En cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC), c’est le document qui, en complément du repas témoin, fera preuve des mesures préventives et actions correctives mises en œuvre au regard des points à risques.
Texte réglementaire
Arrêté du 29 septembre 1997 (JO du 23 octobre 1997).
Si les textes n’exigent pas explicitement la tenue d’un registre de sécurité alimentaire, ils demandent en revanche d’établir et de tenir à disposition les documents cités ci-dessus. Il y a donc intérêt à constituer un recueil des différents formulaires et procédures mis en place à la restauration.
La présentation des formulaires et documents n’est pas réglementée. Ceux élaborés par l’équipe de cuisine et adaptés à la situation seront les plus appropriés. Toutefois, le technicien de l’Éducation nationale, spécialité restauration collective ou le service de formation de votre académie peuvent vous fournir des exemples.
Les procédures sont établies, respectées et mises à jour en se fondant sur les principes utilisés pour développer le système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise).
- les plans ou schémas de la cuisine,
- la déclaration d’ouverture (pour les nouvelles cuisines ou celles restructurées),
- la description de l’équipement et du matériel utilisés et leurs conditions de fonctionnement,
- le plan d’analyse bactériologique ou micro biologique,
- les différents autocontrôles mis en œuvre de la réception à la distribution,
- les contrôles médicaux des personnels de cuisine,
- le plan de formation des personnels de cuisine,
- le plan de nettoyage de l’ensemble des locaux et du matériel,
- le plan de lutte contre les nuisibles.
En cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC), c’est le document qui, en complément du repas témoin, fera preuve des mesures préventives et actions correctives mises en œuvre au regard des points à risques.
Texte réglementaire
Arrêté du 29 septembre 1997 (JO du 23 octobre 1997).
Si les textes n’exigent pas explicitement la tenue d’un registre de sécurité alimentaire, ils demandent en revanche d’établir et de tenir à disposition les documents cités ci-dessus. Il y a donc intérêt à constituer un recueil des différents formulaires et procédures mis en place à la restauration.
La présentation des formulaires et documents n’est pas réglementée. Ceux élaborés par l’équipe de cuisine et adaptés à la situation seront les plus appropriés. Toutefois, le technicien de l’Éducation nationale, spécialité restauration collective ou le service de formation de votre académie peuvent vous fournir des exemples.
Les procédures sont établies, respectées et mises à jour en se fondant sur les principes utilisés pour développer le système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise).
Ce classeur est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits utilisés dans l’établissement : produits chimiques de laboratoire, produits d’entretien, peintures, solvants…
Depuis le 1er avril 1998, les fabricants et vendeurs ont l’obligation de fournir les fiches de données de la sécurité au chef d’établissement.
En complément de l’étiquetage, ces fiches permettent d’apprécier les dangers que comporte l’utilisation des produits, sur la base de données validées par le fournisseur. Par conséquent dans le cadre de sa responsabilité d’employeur, le chef d’établissement pourra mettre en place les moyens de prévention qui s’imposent, notamment la formation à la sécurité des travailleurs concernés et la rédaction de la notice du poste de travail.
La fiche de données de sécurité vise également à identifier les premiers secours à porter en cas d’urgence.
En application de l’article R 231-53 du Code du travail le médecin du travail doit recevoir de l’employeur les fiches de données de sécurité concernant les produits utilisés dans son établissement.
La CHSCT doit disposer de la part du chef d’établissement de toutes les informations concernant les produits chimiques dangereux qui font l’objet de fiches de données de sécurité.
Enfin, il est recommandé de mettre à la disposition des agents concernés les éléments (commentés) des fiches de données de sécurité.
Composition de la fiche de données de sécurité
Article R 231-51 et suivants du Code du Travail.
Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992.
Arrêté du 5 janvier 1993 modifié par l’arrêté du 7 février 1997 (JO du 7/02/93 et 21/02/97).
Depuis le 1er avril 1998, les fabricants et vendeurs ont l’obligation de fournir les fiches de données de la sécurité au chef d’établissement.
En complément de l’étiquetage, ces fiches permettent d’apprécier les dangers que comporte l’utilisation des produits, sur la base de données validées par le fournisseur. Par conséquent dans le cadre de sa responsabilité d’employeur, le chef d’établissement pourra mettre en place les moyens de prévention qui s’imposent, notamment la formation à la sécurité des travailleurs concernés et la rédaction de la notice du poste de travail.
La fiche de données de sécurité vise également à identifier les premiers secours à porter en cas d’urgence.
En application de l’article R 231-53 du Code du travail le médecin du travail doit recevoir de l’employeur les fiches de données de sécurité concernant les produits utilisés dans son établissement.
La CHSCT doit disposer de la part du chef d’établissement de toutes les informations concernant les produits chimiques dangereux qui font l’objet de fiches de données de sécurité.
Enfin, il est recommandé de mettre à la disposition des agents concernés les éléments (commentés) des fiches de données de sécurité.
Composition de la fiche de données de sécurité
- identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de la mise sur le marché,
- information sur les composants,
- identification des dangers pour l’homme et l’environnement,
- description des premiers secours à porter en cas d’urgence,
- mesures de lutte contre l’incendie,
- mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle,
- procédures de contrôle de l’exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle,
- précaution de stockage, d’emploi et de manipulation,
- propriétés physico-chimiques,
- stabilité du produit et réactivité,
- informations toxicologiques,
- informations écotoxicologiques,
- informations sur les possibilités d’élimination des déchets,
- informations relatives au transport,
- informations réglementaires.
- Autres informations telles que la date d’émission de la fiche lorsqu’elle n’est pas précisée ailleurs, les sources des principales données utilisées dans la fiche.
Article R 231-51 et suivants du Code du Travail.
Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992.
Arrêté du 5 janvier 1993 modifié par l’arrêté du 7 février 1997 (JO du 7/02/93 et 21/02/97).
ISST 
janvier 2012
