Sites de référence
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique rubrique « Les grands dossiers »
- ESEN École supérieure de l'éducation nationale
Présentation de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie
Le contexte
La loi de
modernisation de la fonction publique rénove profondément la formation
professionnelle des agents publics, appelée «formation professionnelle
tout au long de la vie».
Cette réforme est d’une grande richesse
et a nécessité une mise en œuvre en plusieurs phases.
L’année 2008
a constitué l’année de transition au cours de laquelle seront ouverts
plusieurs chantiers.
Les nouvelles orientations données aux
fonctions publiques se sont traduites par la nécessité de mettre en place
une culture fondée sur la compétence professionnelle, la gestion de la
performance et l’évaluation.
Ce sont donc les compétences des agents qui sont au cœur du nouveau mode de gestion des ressources humaines qui doit se traduire par :
- une nécessaire relation entre agents et supérieurs hiérarchiques ;
- la construction de parcours professionnels ;
- le positionnement de la formation comme un outil au service d’une politique de GRH.
Textes de référence
- Protocole d’accord du 21 novembre 2006
- Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
- Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les fonctionnaires de l’État
- Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’État
- Circulaire interministérielle du 19 décembre 2007 - PDF (497.43 Ko)*
- Circulaire ministérielle du 21 février 2008 - PDF (78.05 Ko)*
- Synthése sur la mise en place de la réforme - PDF (830.87 Ko)*
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DIFOP 
janvier 2012
