L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)
Mission générale (extrait du décret 82-453 du 28 mai 1982) :
L’inspecteur santé et sécurité au travail contrôle les conditions d’application
des règles définies par le décret 82-453 et au titre III du livre II du code du travail et
propose au chef de service intéressé toute mesure qui lui paraît de
nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention
des risques professionnels. En cas d’urgence, il propose au chef de service concerné, qui lui rend compte des suites données à ses propositions, les mesures immédiates jugées par lui nécessaires. Dans tous les cas, le chef de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n’a pas pu donner suite.
Les compétences territoriales de l’inspecteur santé et sécurité au travail
Il a compétence sur l’ensemble des services et établissements implantés dans le ressort de l’académie, qu’il s’agisse d’inspecter les bâtiments abritant une école primaire, un collège, un lycée, le rectorat ou l’inspection académique.
A ce titre, il a libre accès à tous les locaux et lieux de travail et peut rencontrer toutes les personnes qu’il souhaite, après en avoir informé le chef d’établissement ou de service.
A ce titre, il a libre accès à tous les locaux et lieux de travail et peut rencontrer toutes les personnes qu’il souhaite, après en avoir informé le chef d’établissement ou de service.
Les missions de l’inspecteur santé et sécurité au travail
Il est chargé d’accomplir les missions ci-après :
A l’occasion d’inspections ponctuelles effectuées dans les divers services et établissements, il lui revient de rappeler les règles générales et particulières d’hygiène et de sécurité et de s’assurer de leur mise en œuvre et de leur harmonisation entre les différents secteurs et implantations.
- contrôle de conformité aux règles d’hygiène et de sécurité applicables ;
- conseil et proposition dans ces domaines ;
- expertises en prévention ;
- participation aux enquêtes sur les lieux d’accident ;
- action de prévention dans les domaines suivants, lesquels ne sont pas exhaustifs :
- sécurité des bâtiments ;
- sécurité de l’équipement des bâtiments, des matériels et des produits ;
- hygiène des locaux et des équipements ;
- ergonomie ;
- prévention des risques professionnels ;
- animation du réseau, implanté dans les établissements et services, des conseillers et des assistants de prévention mis en place par la circulaire n°89-389 du 20 décembre 1989 ;
- suivi de la formation des conseillers et des assistants de prévention, si nécessaire en liaison avec le centre académique de formation.
A l’occasion d’inspections ponctuelles effectuées dans les divers services et établissements, il lui revient de rappeler les règles générales et particulières d’hygiène et de sécurité et de s’assurer de leur mise en œuvre et de leur harmonisation entre les différents secteurs et implantations.
Programme d’action et rapports
Programme d’action
Un programme d’action est établi par l’inspecteur santé et sécurité en début d’année scolaire.
Rapports d’inspection
A chaque visite de locaux, l’inspecteur santé et sécurité rédige un rapport, transmis au recteur, à l’inspecteur d’académie, au chef de service, au chef d’établissement ou au directeur d’école selon le cas.
Si l’inspecteur santé et sécurité est amené à constater un risque grave et/ou imminent, il utilisera tous les moyens appropriés pour alerter en urgence l’interlocuteur susceptible de mettre fin le plus rapidement possible à la situation de danger.
Si l’inspecteur santé et sécurité est amené à constater un risque grave et/ou imminent, il utilisera tous les moyens appropriés pour alerter en urgence l’interlocuteur susceptible de mettre fin le plus rapidement possible à la situation de danger.
Rapport d’activité
Au terme de chaque année scolaire, l’inspecteur santé et sécurité présente un rapport d’activité soumis au comité d’hygiène et de sécurité académique et transmis aux deux inspections générales, ainsi qu’à la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement.
Page rédigée par ISST 
décembre 2011
