Carte scolaire
À
la suite des premières mesures d'assouplissement de la carte scolaire
prises en juin 2007, les familles peuvent élargir leur choix
d'établissement scolaire pour leur enfant, dans la limite des capacités
d'accueil de chaque établissement
En outre, pour la rentrée 2009, les familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur de rattachement trouveront sur le site de l'inspection académique de leur département (voir ci-contre) :
- les informations sur la procédure de demande de dérogation
- les calendriers
- les imprimés de demande de dérogation.
Informations complémentaires
Qui peut demander une dérogation ?
Toute
famille qui souhaite scolariser son enfant dans un autre établissement, collège ou lycée public,
que celui de son secteur peut déposer une demande de dérogation.
Comment faire pour demander une dérogation ?
Les procédures de demande, les calendriers et les imprimés sont disponibles sur les sites des inspections académiques.
Demande de dérogation - Mode d'emploi
Demande de dérogation - Mode d'emploi
Qui étudiera les demandes ?
Les
demandes seront étudiées dans chaque département par l’inspecteur
d’académie, directeur des services départementaux de l’ Education
nationale.
Toutes les demandes seront-elles satisfaites ?
Les
autorités académiques veilleront à satisfaire le plus grand nombre
possible de demandes de dérogation, dans la limite des capacités
d’accueil des établissements.
Pour chaque établissement demandé, s’il n’est pas possible de satisfaire toutes les demandes, les dérogations seront accordées en tenant compte de l’ordre de priorité suivant :
Pour chaque établissement demandé, s’il n’est pas possible de satisfaire toutes les demandes, les dérogations seront accordées en tenant compte de l’ordre de priorité suivant :
- les élèves souffrant d’un handicap
- les élèves boursiers au mérite
- les élèves boursiers sur critères sociaux
- les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
- les élèves dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité.
Quel est le calendrier ?
- Mai 2009 : recueil des demandes d'affectation pour l'entrée en 6e
- Juin 2009 : recueil des demandes d'affectation pour l'entrée en 2de
- Avant le 1er juillet 2009 : communication de l'affectation des élèves à l'entrée en 6e
- Avant le 14 juillet 2009 : communication de l'affectation des élèves à l'entrée en 2de.
Calendrier détaillé
