Passeport collectif
Il peut être délivré à la demande d'un établissement uniquement si le pays de destination exige un passeport.
La demande doit être faite par courrier à la préfecture concernée.
Les pièces à fournir à la Préfecture sont les suivantes :
La demande doit être faite par courrier à la préfecture concernée.
Les pièces à fournir à la Préfecture sont les suivantes :
- Lettre du Consulat du pays visité donnant son accord pour un voyage effectué sous couvert d’un passeport collectif
- Demande d’établissement de passeport collectif sur papier en-tête de l’organisme adressée au Préfet , qui précise les dates et lieu du voyage ainsi que le nombre de participants
- Photocopie des statuts ou convention
- Liste alphabétique :
- nom ( nom de jeune fille pour les femmes mariées)
- prénom
- date et lieu de naissance
- domicile actuel des participants
- le Chef de groupe doit figurer en tête de liste
- Photocopie des 6 premières pages du passeport en cours de validité du Chef de Groupe et à jour quant à l’adresse de son domicile
Page rédigée par : DAREIC
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