Le ministère de l'éducation nationale précise les règles d'agrément des associations.
L'agrément « est une reconnaissance de la qualité et de l'intérêt de l'action menée par une association, en même temps que la conformité de cette action aux principes régissant l'enseignement public. »
L'agrément, national ou académique, est accordé par le ministre ou le recteur en fonction de la dimension nationale ou locale que revêt l'association.
Les associations doivent poursuivre des buts d'intérêt général, et respecter scrupuleusement les principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination.
L'agrément académique est accordé par le recteur pour une durée de cinq ans après avis obligatoire du conseil compétent (CAAECEP).
Cet agrément peut être renouvelé dans les mêmes conditions.
Dans l'académie de Lyon, toute intervention en milieu scolaire doit se faire en conformité avec les chartes académiques.
D'une manière générale, les activités des associations dans les établissements scolaires restent soumises à l'autorisation du chef d'établissement, dans le respect des textes en vigueur et dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d'école ou le conseil d'administration.
En particulier, toutes les activités des associations auprès des élèves doivent se dérouler en co-animation avec un membre de la communauté éducative.
La demande d’agrément, signée du président de l’association, sera envoyée par courrier postal à l’adresse :
Direction des affaires juridiques et du conseil aux EPLE - DAJ2
Rectorat de l’académie de Lyon
92, rue de Marseille BP 7227
69354 LYON cedex 07
Pour tout renseignement complémentaire :
Téléphone : 04 72 80 64 05
Fax : 04 72 80 63 89
Contacter la direction juridique et du conseil aux EPLE par voie électronique
Associations agréées par le ministère de l’éducation nationale
Liste des associations agréées
Associations nationales de jeunesse agréées par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère de l'éducation nationale
Liste des associations de jeunesse et d’éducation populaire agréées au niveau national
Les associations agréées sur le site ministériel
Le collectif des associations partenaires de l’école publique CAPE
Code de l'éducation : articles D 551-1 à D 551-12
Titre V - Les activités périscolaires, sportives et culturelles -Chapitre Ier - Les activités périscolaires
Remarque :
Qu'une association soit agréée ou non, il appartient au chef d'établissement :