Associations agréées et partenaires de l'École

Dispositions générales

Le ministère de l'éducation nationale précise les règles d'agrément des associations.
L'agrément « est une reconnaissance de la qualité et de l'intérêt de l'action menée par une association, en même temps que la conformité de cette action aux principes régissant l'enseignement public. »

L'agrément, national ou académique, est accordé par le ministre ou le recteur en fonction de la dimension nationale ou locale que revêt l'association.

Les associations doivent poursuivre des buts d'intérêt général, et respecter scrupuleusement les principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination.

L'agrément académique est accordé par le recteur pour une durée de cinq ans après avis obligatoire du conseil compétent (CAAECEP).

Cet agrément peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

Dans l'académie de Lyon, toute intervention en milieu scolaire doit se faire en conformité avec les chartes académiques.
 


D'une manière générale, les activités des associations dans les établissements scolaires restent soumises à l'autorisation du chef d'établissement, dans le respect des textes en vigueur et dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d'école ou le conseil d'administration.
En particulier, toutes les activités des associations auprès des élèves doivent se dérouler en co-animation avec un membre de la communauté éducative.


Le CAAECEP
Composition du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP) dans l'académie de Lyon
Associations agréées dans l'académie de Lyon
Agréments académiques accordés pour une durée de cinq ans au titre des articles d-551-1 à d 551-12 du code de l'éducation, à savoir : pour des interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement , pour l’organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire, pour la contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation d’équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
Procédure et demande d'agrément
Les associations qui apportent leur concours à l’enseignement public peuvent effectuer une demande d’agrément académique dans le cadre des articles D 551-1 à D 551-12 du code de l’éducation. Cet agrément, s’il n’est pas un préalable indispensable pour intervenir en école, collège ou lycée, constitue pour les responsables de ces établissements lorsqu’ils font appel à une association, une référence qui doit notamment garantir que celle-ci respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action. Il est donc indispensable que les associations qui sollicitent le label de l’agrément académique aient déjà à leur actif un certain nombre d’actions en milieu scolaire. 
Les associations membres du CAPE
Le collectif des associations partenaires de l'école public (CAPE) national est composé des 20 associations et mouvements suivants qui peuvent être représentés au niveau académique
Chartes académiques
Charte d'intervention en milieu scolaire destinée à tout partenaire extérieur Charte d'intervention dans le domaine de la prévention collective des conduites à risque Charte académique de l’intervenant en éducation à la sexualité
Contact / demande d'agrément

La demande d’agrément, signée du président de l’association, sera envoyée par courrier postal à l’adresse :


Direction des affaires juridiques et du conseil aux EPLE - DAJ2
Rectorat de l’académie de Lyon
92, rue de Marseille BP 7227
69354 LYON cedex 07

Pour tout renseignement complémentaire :
Téléphone : 04 72 80 64 05
Fax : 04 72 80 63 89

Contacter la direction juridique et du conseil aux EPLE par voie électronique

Les associations agréées au niveau national

Associations agréées par le ministère de l’éducation nationale

Liste des associations agréées

Associations nationales de jeunesse agréées par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère de l'éducation nationale

Liste des associations de jeunesse et d’éducation populaire agréées au niveau national

En savoir plus

Les associations agréées sur le site ministériel

Le collectif des associations partenaires de l’école publique CAPE

Textes réglementaires

Code de l'éducation : articles D 551-1 à D 551-12
Titre V - Les activités périscolaires, sportives et culturelles -Chapitre Ier - Les activités périscolaires

Remarque :

Qu'une association soit agréée ou non, il appartient au chef d'établissement :

  • d'autoriser l'intervention en milieu scolaire
  • d'exercer un contrôle a priori sur les intervenants extérieurs à l'Éducation nationale
  • de veiller au respect des chartes académiques
  • Imprimer
  • Agrandir

Les DSDEN

Cartographie des DSDEN de l'académie