Dispositions générales

Le ministère de l'éducation nationale précise les règles d'agrément des associations.
L'agrément « est une reconnaissance de la qualité et de l'intérêt de l'action menée par une association, en même temps que la conformité de cette action aux principes régissant l'enseignement public. »

L'agrément, national ou académique, est accordé par le ministre ou le recteur en fonction de la dimension nationale ou locale que revêt l'association.

Les associations doivent poursuivre des buts d'intérêt général, et respecter scrupuleusement les principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination.

L'agrément académique est accordé par le recteur pour une durée de cinq ans après avis obligatoire du conseil compétent (CAAECEP).

Cet agrément peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

Dans l'académie de Lyon, toute intervention en milieu scolaire doit se faire en conformité avec les chartes académiques.
 

D'une manière générale, les activités des associations dans les établissements scolaires restent soumises à l'autorisation du chef d'établissement, dans le respect des textes en vigueur et dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d'école ou le conseil d'administration.
En particulier, toutes les activités des associations auprès des élèves doivent se dérouler en co-animation avec un membre de la communauté éducative.