Vous pouvez télécharger, entre autres, les documents listés ci-dessous à partir du lien suivant :
- Guide méthodologique « Mise en place et animation du réseau des conseillers et des assistants de prévention des risques professionnels»,
- Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur (avril 2018),
- Guides méthodologiques de réalisation du document unique d'évaluation des risques Professionnels (DUERP) 2016/2017,
- Vademecum en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS).
Plusieurs acteurs mettent en œuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents.
Pascal Perrier
Inspecteur santé et sécurité au travail
Téléphone : 04 72 80 63 95
Email : isst@ac-lyon.fr
Contacter l'inspecteur santé et sécurité au travail par voie électronique
Bernadette Gérard
Conseillère de prévention académique
Téléphone : 04 72 80 48 34
Contacter la conseillère de prévention académique par voie électronique
Judith Méjean
Conseillère de prévention départementale du Rhône
Téléphone : 04 72 80 67 01
Rubrique Hygiène et sécurité de la direction académique du Rhône
Florence Josseron
Conseillère de prévention départementale de l'Ain
Téléphone : 04 74 45 58 93
Emmanuel Gichtenaere
Conseiller de prévention départemental de la Loire
Téléphone : 04 77 81 41 43
Consulter l'annuaire médecins
Rapport d'activité - Médecine de prévention en faveur des personnels de l'académie de Lyon
s'assure de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.
Consulter l'annuaire médecins
Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.
Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Devant une situation qu'il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l'agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d'établissement.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.
L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.
Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.
Le chef de service ou le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.
Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.
Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN) est compétent pour les questions :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)
Composition du CHSCTA
Institué auprès de chaque recteur d'académie, le comité est composé de :
Deux membres de l'administration : le recteur d'académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d'académie.
Missions du CHSCTA
Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.
Coordonnées des membres du CHSCT de l'Ain
Coordonnées des membres du CHSCT de la Loire
Coordonnées des membres du CHSCT du Rhône
Coordonées des membres du CHSCTA (académique)
2021
2020
Avis 1 du 16 avril 2020 (modifié le 6 mai 2020)
Avis 2 du 16 avril 2020 (modifié le 4 mai 2020)
Avis 3 du 16 avril 2020 (modifié le 4 mai 2020)
Avis 4 du 16 avril 2020 (modifié le 28 mai 2020)
PV de la réunion du CHSCTA du 16 avril 2020
PV de la réunion du CHSCTA du 25 mars 2020
PV de la réunion du CHSCTA du 10 mars 2020
2019
Annexe 2 QVT-QVE Autonomie réussite scolaire élèves
PV de la réunion du CHSCTA du 23 septembre 2019
Annexe 3bis presentation bilan ISST
Annexe 4 bilan social 2017-2018
Annexe 4bis présentation bilan social
Annexe 5 guide numérique CHSCTD
Annexe 5bis présentation guide numérique
PV de la réunion du CHSCTA du 29 mars
Séance du 29 mars 2019, avis 1 et 2
2018
Séance du CHSCT du 27 septembre
Rapport activité médecine prévention
Séance du CHSCT du 4 juin 2018
Séance du CHSCT du 3 avril 2018
Guide d'amélioration des pratiques pour les visites des CHSCT
Questionnaire sur les conditions de travail avant la visite du CHSCT
Programme de la journée de formation des CHSCT
Protocole d'intervention en cas de suicide ou de tentative de suicide d'un personnel
Séance du CHSCT du 2 février 2018
Avis avec réponses du 2 février 2018
Programme annuel de prévention académique 2020
Programme annuel de prévention académique 2019
Programme annuel de prévention académique 2018 (semestre 1)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)
Les missions
Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.
Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
La composition
Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :
Coordonnées des membres du CHSCT de l'Ain
Coordonnées des membres du CHSCT de la Loire
Coordonnées des membres du CHSCT du RhôneLe décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité au travail prévoit, dans chaque service, l'ouverture et la mise à disposition des personnels d'un registre de santé et de sécurité au travail et d'un registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent.
Ces registres permettent à tous les personnels de l'académie de signaler un problème de sécurité ou de proposer des améliorations des conditions de travail aux directeurs d'école et aux IEN des circonscriptions pour les écoles, aux chefs d'établissements pour les collèges et les lycées, aux directeurs de CIO, et aux secrétaires généraux des DSDEN pour les personnels des services académiques.
Afin de faciliter l'accès à ces registres par les personnels et par l'administration, ils font l'objet d'une procédure de dématérialisation et sont accessibles sur le portail Arena dans la rubrique « Intranet, Référentiels et Outils ».
Accéder à : l'application de déclaration et de consultation des registres SST et DGI
Télécharger l'affiche qui présente les registres SST et DGI
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015. BO du 26 novembre 2015
Christine KIEFFER,
Téléphone : 04 72 80 62 61
Plus d'informations sur la sureté et la sécurité des écoles et des établissements, élaboration des PPMS risques majeurs et attentat intrusion
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.
Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail.
Article L.4121-2 du code du travail
Les neuf principes généraux de prévention :
À télécharger :
DSDEN01 Déclaration Maladie professionnelle annexe5
DSDEN42 Déclaration Maladie professionnelle annexe7
DSDEN69 Déclaration Maladie professionnelle annexe9
RECTORAT Déclaration Maladie 2019 annexe3
À télécharger :
DSDEN01 Certificat Prise En Charge annexe11
DSDEN42 Certificat Prise En Charge annexe12
DSDEN69 Certificat Prise En Charge annexe13
RECTORAT Certificat Prise En Charge annexe10
DSDEN01 Déclaration Accident de service annexe4
DSDEN42 Déclaration Accident de service annexe6
DSDEN69 Déclaration Accident de service annexe8
RECTORAT Déclaration Accident 2019 annexe2
Permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention.
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.
Guide-type "les violences et les incivilités au travail"
Disposer des éléments d'information permettant la maîtrise des problèmes liés à la sécurité. Cette publication est destinée aux chefs d'établissement, aux gestionnaires et aux agents chargés de la prévention.
Prévenir les risques hors du cadre professionnel habituel, connaître les règles de responsabilités. La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel
La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel
Identifier les facteurs de risques auxquels peut être exposé l'ensemble des personnels. Cette publication est destinée aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
L'évaluation des risques professionnels
Identifier l'ensemble des risques qu'il est possible de rencontrer dans les établissements d'enseignement supérieur.
La prévention de risques professionnels
Développer une politique de gestion des déchets pour protéger la santé de l'homme et son environnement et la maîtrise des coûts. Cette publication est mise à la disposition des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Protection de la santé des jeunes travailleurs sur le site du ministère du travail
Formulaire de déclaration de dérogation sur le site de la Direccte Auvergne-Rhônes-Alpes
À télécharger : Mode d'emploi trame DUERP
À télécharger : trame DUERP libreoffice
À télécharger : trame DUERP excel
Exemples de documents uniques complétés avec l'ancienne trame :
Métiers du bois :Productique Bois |
Productique :Productique 1Productique 2 |
Maintenance :Maintenance des bâtiments |
Électrotechnique :Électrotechnique 1Électrotechnique 2 Électrotechnique 3 Électrotechnique 4 |
Automobile :Véhicules particuliersVéhicules industriels Maintenance transport |
|
Social et santé :Laboratoires :Physique chimie |
Mode et textile :Métiers de la modeTissage étroit Tissage large |
Services généraux :LogeCuisines Entretien des locaux Espaces verts Lingerie Bureaux |
Consulter la page : sûreté et sécurité des écoles, des collèges et des lycées : mesures 2017
Accéder à : l'application de déclaration et de consultation des registres SST et DGI
Santé, bien-être et sécurité au travail
L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Le rubrique dédiée à la santé, au bien être et à la sécurité au travail sur le site du ministère du travail
travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/
Le site dédié à la fonction publique du ministère de la réforme de l’action et des comptes publics
Organisme de référence dans la prévention des risques professionnels : accidents du travail, maladies professionnelles.
Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
L'ensemble de la réglementation et des éléments pratiques pour la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique d'État.
Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique