Les acteurs académiques de la santé et sécurité au travail

Plusieurs acteurs mettent en œuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents.

L'inspecteur santé et sécurité au travail :

• contrôle les conditions d'application des règles
• propose toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
• propose les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d'établissement en cas d'urgence
• accède librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se font présenter les registres prévus par la réglementation
• peut assister aux travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT académique et CHSCT spéciaux)

Daniel Bousquet
Inspecteur santé et sécurité au travail
Téléphone : 04 72 80 63 95
Télécopie : 04 72 80 60 53

Contacter l'inspecteur santé et sécurité au travail par voie électronique

Les assistants et conseillers de prévention :

• assistent et conseillent le chef de service ou d'établissement auprès duquel ils sont placés
• contribuent à la démarche d'évaluation des risques
• proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques
• participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels
• assistent aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Bernadette Gérard
Conseillère de prévention académique
Téléphone : 04 72 80 48 34
Télécopie : 04 72 80 60 53

Contacter la conseillère de prévention académique par voie électronique

Judith Méjean
Conseillère de prévention départementale du Rhône
Téléphone : 04 72 80 67 01

Rubrique Hygiène et sécurité de la direction académique du Rhône

Florence Josseron
Conseillère de prévention départementale de l'Ain
Téléphone : 04 74 45 58 93

Emmanuel Gichtenaer
Conseiller de prévention départemental de la Loire
Téléphone : 04 77 81 41 43

Les chefs de service ou d'établissement

• veillent à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité
• procédent à l'évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement
• prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents

Les médecins de prévention

• sont les conseillers du chef de service, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles
• assurent la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels
• mènent des actions sur le milieu professionnel

Consulter l'annuaire médecins

Rapport d'activité - Médecine de prévention en faveur des personnels de l'académie de Lyon

Le médecin conseillère technique de la rectrice d'académie

s'assure de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.

Consulter l'annuaire médecins 

L'ensemble des personnels

Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Devant une situation qu'il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l'agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d'établissement. 

Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.

L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.

Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.

Le chef de service ou le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.
 

Les instances consultatives

Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. 

Les instances consultatives au niveau national

Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN) est compétent pour les questions :

• concernant l'ensemble des services centraux et des services déconcentrés relevant de l'éducation nationale
• concernant les services d'administration centrale relevant conjointement de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• communes à tout ou partie des établissements publics administratifs CIEP, réseau CANOPE, CNED, ONISEP, CEREQ

L'instance consultative au niveau académique

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)

Composition du CHSCTA

Institué auprès de chaque recteur d'académie, le comité est composé de :

Deux membres de l'administration : le recteur d'académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d'académie.

Missions du CHSCTA

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.

Coordonnées des membres du CHSCTA

2019

Séance du CHSCT 23 janvier (pv à valider)

Règlement intérieur du CHSCTA

Avis 1 du 23 janvier 2019

Avis 2 du 23 janvier 2019

Avis 3 du 23 janvier 2019

2018

Séance du CHSCT du 27 septembre

Calendriers CHSCTA 2018-2019

Bilan PAP 1er semestre 2018

Rapport activité médecine prévention

Rapport ISST 2018-2019

Avis 1 du 27 septembre 2018

Avis 2 du 27 septembre 2018

Avis 3 du 27 septembre 2018

Avis 4 du 27 septembre 2018

Séance du CHSCT du 4 juin 2018

Avis 1 du 4 juin 2018

Avis 2 du 4 juin 2018

Séance du CHSCT du 3 avril 2018

La visite du CHSCT - Affiche

La visite du CHSCT - Dépliant

Guide d'amélioration des pratiques pour les visites des CHSCT

Questionnaire sur les conditions de travail avant la visite du CHSCT

Programme de la journée de formation des CHSCT

Protocole d'intervention en cas de suicide ou de tentative de suicide d'un personnel

Séance du CHSCT du 2 février 2018

Avis avec réponses du 2 février 2018

2017

Séance du CHSCT du 14 décembre 2017

Réponses aux avis du 14 décembre 2017

Mémento TZR CHSCTA du 14 décembre 2017

Conduite des engins : suivi médical et autorisation de conduite

Bilan du plan académique de prévention 2017

Séance du CHSCT du 28 septembre 2017

Réponses aux avis du 28 septembre 2017

Séance du CHSCT du 18 mai 2017

CR du 21 mars 2017

Annexe du 21 mars 2017

Séance du CHSCT du 24 janvier 2017

Annexe du 24 janvier 2017

2016

Séance du CHSCT du 12 décembre 2016

Annexe du 12 décembre 2016

Séance du CHSCT du 7 novembre 2016

Séance du CHSCT du 29 avril 2016

Réponses aux avis du 29 avril 2016

Annexe 1 «Accompagnement des personnels après un congé long», 29 avril 2016

2015

Séance du CHSCT du 15 décembre 2015

Séance du CHSCT du 2 novembre 2015

Réponse à l'avis du 2 novembre 2015

Séance du CHSCT du  23 juin 2015

Séance du CHSCT du 18 mai 2015

Séance du CHSCT du 27 février 2015

Séance du CHSCT du 2 février 2015

2014

Séance du CHSCT du 12 décembre 2014

Séance du CHSCT du 6 juin 2014

Séance du CHSCT du 25 avril 2014

Séance du CHSCT du 18 février 2014

Programme annuel de prévention académique 2018 (semestre 1)

Programme annuel de prévention académique 2017
Programme annuel de prévention académique 2016
Programme annuel de prévention académique 2015
Programme annuel de prévention académique 2014

Les instances consultatives au niveau départemental

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)

Les missions

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

La composition

Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :

• Deux membres de l'administration : l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) qui le préside ou son représentant et le secrétaire général
• Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Déclaration et consultation des registres santé et de sécurité au travail (SST) et danger grave et imminent (DGI)

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité au travail prévoit, dans chaque service, l'ouverture et la mise à disposition des personnels d'un registre de santé et de sécurité au travail et d'un registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent.

Ces registres permettent à tous les personnels de l'académie de signaler un problème de sécurité ou de proposer des améliorations des conditions de travail aux directeurs d'école et aux IEN des circonscriptions pour les écoles, aux chefs d'établissements pour les collèges et les lycées, aux directeurs de CIO, et aux secrétaires généraux des DSDEN pour les personnels des services académiques.

Afin de faciliter l'accès à ces registres par les personnels et par l'administration, ils font l'objet d'une procédure de dématérialisation et sont accessibles sur le portail Arena dans la rubrique « Intranet, Référentiels et Outils ».

Accéder à :  l'application de déclaration et de consultation des registres SST et DGI

Télécharger l'affiche qui présente les registres SST et DGI

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015. BO du 26 novembre 2015

Coordonnatrice risques majeurs dans l'académie de Lyon

Christine KIEFFER,
Téléphone : 04 72 80 62 61

Plus d'informations sur la sureté et la sécurité des écoles et des établissements, élaboration des PPMS risques majeurs et attentat intrusion

La prévention des risques professionnels : guides et déclarations

L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.

Les principes généraux de prévention

Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.

Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
 

Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail.

La prévention des risques par l'information

Le ministère met à disposition de ses personnels une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités. Il met à disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, des publications portant sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels.

Les maladies professionnelles

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des maladies professionnelles 

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type « Les maladies professionnelles »
Déclaration de maladie professionnelle

Les accidents de service ou les accidents du travail

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des accidents de service ou du travail.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type "Les accidents de service ou les accidents du travail
Déclaration d'accident
Aide à l'élaboration des documents d'accident
Certificat de prise en charge

L'information sur les violences et incivilités au travail

Permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type "les violences et les incivilités au travail"

L'amiante, en prévenir les risques dans l'éducation nationale

Présenter les circonstances d'exposition, les risques encourus, le suivi médical et les dispositions à prendre par le chef d'établissement et les personnels. Cette publication est destinée aux personnels en exercice dans les services, les écoles et les établissements.

L'amiante, en prévenir les risques

Les clés de la sécurité

Disposer des éléments d'information permettant la maîtrise des problèmes liés à la sécurité. Cette publication est destinée aux chefs d'établissement, aux gestionnaires et aux agents chargés de la prévention.

Les clés de la sécurité

La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

Prévenir les risques hors du cadre professionnel habituel, connaître les règles de responsabilités. La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

Autres publications concernant plus particulièrement les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

L'évaluation des risques professionnels

Identifier les facteurs de risques auxquels peut être exposé l'ensemble des personnels. Cette publication est destinée aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche.

L'évaluation des risques professionnels

La prévention de risques professionnels

Identifier l'ensemble des risques qu'il est possible de rencontrer dans les établissements d'enseignement supérieur.

La prévention de risques professionnels

La gestion des déchets

Développer une politique de gestion des déchets pour protéger la santé de l'homme et son environnement et la maîtrise des coûts. Cette publication est mise à la disposition des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

La gestion des déchets

Travaux dangereux : mode dérogatoire pour les 15 à 18 ans

Protection de la santé des jeunes travailleurs sur le site du ministère du travail
Formulaire de déclaration de dérogation sur le site de la Direccte Auvergne-Rhônes-Alpes

Exemples de document unique (DU) académique