Positions des fonctionnaires
Texte de référence
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
version consolidée au 20 décembre 2005
Les articles 40 à 54 bis prévoient six positions :
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
version consolidée au 20 décembre 2005
Les articles 40 à 54 bis prévoient six positions :
- activité (art. 40 à 44 bis)
- détachement (art. 45 à 48)
- position hors cadres (art. 49 - 50)
- disponibilité (art. 51 – 52)
- service national et activités dans la réserve opérationnelle (art. 53)
- congé parental et présence parentale (art. 54 – 54 bis)
Page rédigée par : DRH
Contacter le service DRH
