Les procédures disciplinaires
Fiche informative : la discipline dans l'établissement
La discipline dans l'EPLE - académie de Lyon (PDF - 90.2KB)Auteur : Service juridique et contentieux de l'académie de Lyon.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2005.
Sommaire :
- Les mesures qui n’ont pas le caractère d’une sanction disciplinaire : les mesures conservatoires, les mesures alternatives et d’accompagnement et les punitions scolaires
- Les sanctions disciplinaires
- Les autorités compétentes
- L’établissement des faits et l’imputation à l’élève concerné
- La convocation du conseil de discipline
- La tenue du conseil de discipline
- Le pouvoir disciplinaire du chef d’établissement
Organisation des procédures disciplinaires et règlement intérieur
12 fiches pratiques - site EduscolTextes de référence - site Eduscol
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