Sécurité et santé au travail
En savoir plus
Sécurité et santé au travail
ministère de l’Éducation nationale
Évaluer et prévenir les risques professionnelsministère de l’Éducation nationale
Plan d'action amianteministère de l’Éducation nationale
Site de l’ONS
observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
Site de l'INRS
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Dans chaque académie, deux entités exercent des missions complémentaires :
- L'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) vérifie les lieux de travail et fait appliquer la réglementation.
Il s’appuie sur le réseau des conseillers et assistants de prévention. - Les médecins de prévention surveillent plus particulièrement la santé des personnels.
Textes réglementaires de la santé et de la sécurité
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 (circulaire MFPF 1122325C du 9 août 2011)
Décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire MFPF 11223325C
Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Voir code du travail 4ème partie
Circulaire MFPF 11223325C
Code du travail
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Voir code du travail 4ème partie
Page rédigée par ISST 
décembre 2011
