Congés pour raisons médicales
Congé de maternité
Télécharger Fiche 1 - Congés maternité - PDF (65.47 Ko)*Congé pour grossesse pathologique ou couches pathologiques
Télécharger Fiche 1 bis - Congés grossesse ou couches pathologiques - PDF (52.13 Ko)*Arrêt de travail - Congé de maladie ordinaire (CMO)
Télécharger Fiche 2 - Congés maladie ordinaire - PDF (51.65 Ko)*Protocole d’envoi d’un arrêt de travail
Votre arrêt de travail comporte 3 volets :- Le premier volet sur lequel est inscrit le diagnostic de la pathologie ne doit pas être transmis à votre administration.
- Le deuxième volet doit parvenir à l’employeur dans les 48 h.
- L’envoi du troisième volet dépend de votre statut (pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre service gestionnaire).
Lois et décrets correspondants :
- Décret n° 86 – 83 du 17 janvier 1986 art 13 (RLR 615-0) modifié par le décret n° 98-158 du 11 mars 1998)
Temps partiel thérapeutique
Télécharger Fiche 7 - Congés temps partiel thérapeutique - PDF (56.67 Ko)*Lois et décrets correspondants :
Congé pour accident de service (accident du travail)
Télécharger Fiche 8 - Congés pour accident de service - PDF (60.16 Ko)*-
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