Vers l'international

L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger. Il est recommandé aux chefs d’établissement d’inscrire les sorties et voyages scolaires dans le cadre d’un partenariat scolaire qui peut prendre plusieurs formes (cf. Organiser un échange).

Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.

La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d'établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet. Le chef d'établissement conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l'organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).

Le chef d’établissement doit informer la DAREIC, au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous, 30 jours avant le départ des élèves pour les pays non soumis à visa et 40 jours avant pour les pays soumis à visa.

Autorisation de sortie du territoire

CONSIGNES PRÉFECTORALES EN DATE DU 11 JUILLET 2011 :

Dans le cadre d'un voyage scolaire, les mineurs français doivent être en possession :
soit de leur carte nationale d'identité en cours de validité et d'une autorisation parentale de sortie du territoire (établie en mairie),
soit de leur passeport en cours de validité.

Les listes collectives d'autorisation à sortir du territoire ne sont plus obligatoires et sont uniquement conseillées pour les déplacements en Grande-Bretagne.

Formulaires

Formulaire sorties et voyages collectifs d'élèves à l'étranger :
Formulaire VOYAGES - DOC (50.00 Ko
Formulaire VOYAGES - PDF (27.21 Ko)

Liste nominative des participants français :
Liste nominative des participants français - DOC (32.00 Ko)
Liste nominative des participants français - PDF (53.53 Ko)

Liste alphabétique des élèves étrangers :
Liste alphabétique des élèves étrangers - DOC (73.00 Ko)
Liste alphabétique des élèves étrangers - PDF (41.85 Ko)

Autorisation parentale pour un mineur étranger :
Autorisation parentale pour un mineur étranger - DOC (31.50 Ko)
Autorisation parentale pour un mineur étranger - PDF (48.61 Ko)

Demande d'authentification :
Demande d'authentification - DOC (23.00 Ko)
Demande d'authentification - PDF (57.15 Ko)

Compte-rendu pédagogique et financier :
Compte-rendu pédagogique et financier du séjour - DOC (37.00 Ko)
Compte-rendu pédagogique et financier du séjour - PDF (13.31 Ko)