Lettre d’information – décembre 2021: Point sur France Relance #3

Préservation de l’emploi R&D

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre 2020, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros afin de contrer la crise engendrée par le Covid-19 et de redresser durablement l'économie française. Sur les 7,8 milliards d'euros dédiés à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, une enveloppe particulière est consacrée à la sauvegarde des emplois en recherche et développement.

300 M€ du plan France Relance sont dédiés à la sauvegarde des emplois de R&D dans les entreprises, afin de préserver l’emploi dans le contexte de crise sanitaire et économique difficile mais également pour renforcer les liens entre la recherche publique et le secteur privé.

La mesure vise à répondre à quatre grands objectifs :

  • Soutenir l’effort d’investissement des établissements et des entreprises dans la recherche collaborative ;
  • Contribuer à la préservation et à la montée en compétence des personnels de R&D ;
  • Contribuer à l’acculturation entre recherche publique et recherche privée par des échanges de personnels ;
  • Soutenir l’emploi des jeunes diplômés.

 

Dans le cadre d’un contrat de recherche collaborative entre une entreprise et une structure à but non-lucratif ayant une activité de recherche, l’État prend en charge une partie de la rémunération des personnels de R&D qui sont affectés à cette collaboration :

  • Action 1 : salariés d’une entreprise accueillis à temps partiel au sein d’un laboratoire de recherche ;
  • Action 2 : salariés d’une entreprise s’engageant dans une formation doctorale réalisée à temps partiel dans un laboratoire de recherche ;
  • Action 3 : jeunes diplômés de niveau master embauchés par un laboratoire de recherche et accueillis à temps partiel en entreprise ;
  • Action 4 : jeunes docteurs embauchés par un laboratoire de recherche et accueillis à temps partiel en entreprise.

 

  • le cursus conduisant au diplôme national de master est un cursus de 4 semestres (donc sans sélection intermédiaire) qui doit pouvoir reposer sur un processus de recrutement à l’entrée dans le cursus ;
  • tout titulaire du diplôme national de licence (DNL) qui le souhaite doit se voir proposer une poursuite d’étude dans un cursus conduisant à un diplôme du second cycle.

21 M€ ont été notifiés pour la région Auvergne-Rhône-Alpes dont 4,5 M€ à engager en 2021. Une quinzaine d’établissements ESR des quatre sites, et les grands organismes de recherche, sont concernés. Les entreprises concernées peuvent être des grands groupes mais la mesure semble avoir beaucoup bénéficié aux PME du territoire.