AESH : Note d'information sur les autorisations d'absences

Référence : Circulaire n°2002-168 du 2 août 2002 (autorisations d’absences de droit et facultatives)

Les autorisations d’absence

Les AESH qui souhaitent s’absenter de leur service doivent demander par écrit une autorisation d’absence à leur employeur, soit la DSDEN soit l’établissement mutualisateur employeur départemental.

Les autorisations d’absence sont prévues sous certaines conditions. On distingue les autorisations de droit et celles facultatives.

Les autorisations d’absence de droit

Elles sont accordées avec traitement pour les motifs suivants :

  • Examens médicaux obligatoires pour se rendre aux examens prénataux et postnataux prévus par l’assurance maladie
  • Participation aux réunions organisées par l’administration
  • Participation aux réunions d’informations syndicales
  • Autorisation spéciale d’absence pour activités syndicales
  • Exercice d’un mandat local (séances plénières-réunions des commissions réunions des assemblées délibérantes)
  • Participation à un jury d’assise
  • Participation à un jury d’examen ou de concours

Les autorisations d’absence facultatives

Ces autorisations d’absence ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur fonctionnel et hiérarchique. Elles peuvent être accordées sous réserve des nécessités de service avec ou sans traitement.

Le motif des autorisations d’absence fera l’objet d’un examen particulier, la régularité des périodes de vacances scolaires tout au long de l’année scolaire permettant aux AESH de réaliser leurs projets familiaux et personnels au mieux en tenant compte de l’intérêt des élèves.

Aucun autre motif que ceux indiqués ci-dessous ne pourra faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence facultative.

Les autorisations d’absence facultatives sans traitement

  • Examen médical non obligatoire auprès d’un médecin généraliste
  • Raison personnelle

Les autorisations d’absence facultatives avec traitement

Les motifs qui peuvent faire l’objet d’une demande d’absence avec traitement sont :

  • Examen médical auprès d’un médecin spécialiste
  • Soins ou garde d’enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé). Autorisation de 6 jours maximum pour un temps complet.
  • Cohabitation avec une personne contagieuse (jusqu’à 15 jours selon la pathologie)
  • Candidat à un examen professionnel ou à un concours de la fonction publique (5 jours maximum)
  • Participation aux travaux d’un organisme public local
  • Participation à certaines instances scolaires pour les élus représentants ou délégués de parents d’élèves
  • Décès ou maladie grave d’un parent, enfant ou conjoint (3 jours maximum)
  • Mariage d’un enfant, parent, frère ou sœur (2 jours maximum)
  • Participation à un évènement ou à une fête religieuse
  • Sportifs de haut niveau (liste arrêtée par le ministre chargé des sports)
  • Sapeur-pompier
  • Réserve opérationnelle (5 jours maximum avec un délai de demande d’un mois avant le début de la période)
  • Motifs exceptionnels notamment en lien avec les autres services de l’Etat (convocation judiciaire…)

Procédure

Toutes les demandes d’autorisation d’absence sont à faire parvenir à l’employeur exclusivement à l’aide du formulaire document à ouvrir :

Employeur Autorisation d'absence
Jours de fractionnement
Lycée Edgar Quinet formulaire à télécharger
Lycée Jean Monnet formulaire à télécharger
Lycée La Martinière Monplaisir formulaire à télécharger
DSDEN de l'Ain formulaire à télécharger
DSDEN de la Loire formulaire à télécharger
DSDEN du Rhône formulaire à télécharger

Vous trouverez document à ouvrir :

Elles doivent être transmises au moins huit jours avant la date prévisible de l’absence et obligatoirement accompagnées d’un justificatif.

Les demandes pour des absences imprévisibles par nature (enfant malade par exemple) sont à envoyer dans les 48 heures.