Cette circulaire et ses annexes sont consultables sur le site académique :
https://www.ac-lyon.fr/accompagnants-des-eleves-en-situation-de-handica…

Elle ne concerne pas les frais engendrés par les déplacements liés à la formation initiale et continue pour lesquels il convient de consulter le site académique :  https://www.ac-lyon.fr/indemnites-et-deplacements-122147

Indemnisation des frais de déplacement – conditions à remplir

Pour bénéficier d’une indemnisation de frais de déplacement, les personnels doivent répondre aux conditions réglementaires d’une mission : leur complément de service doit s’effectuer dans des établissements scolaires situés hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.

La réglementation précise que « constituent une seule et même commune, toute commune et les communes limitrophes et desservies par les moyens de transport public de voyageurs ».

A ce titre, l’ensemble des communes de Lyon Métropole et de Saint-Etienne Métropole forme une seule commune

L’AESH contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyens de transport public adapté peut prétendre à des indemnités kilométriques, après autorisation de l’administration. L’assurance de son véhicule doit couvrir les déplacements professionnels.

Procédures d’indemnisation

Les procédures d’indemnisation sont dématérialisées et l’application Chorus DT permet la saisie des frais de déplacements par tous les agents.

Constitution du dossier initial

L’A.E.S.H. qui estime être éligible aux remboursements de frais engagés pour se rendre d’un établissement d'exercice principal à un autre établissement au cours d’une même journée, doit adresser un courriel de demande à la DSDEN de son département, par la voie hiérarchique, en joignant les pièces suivantes :

• Le formulaire de demande (voir document Annexe) dûment renseigné et visé par le chef d’établissement et/ou le directeur d’école des établissements d’exercice
• Un justificatif de domicile (1ère demande)
• Un Relevé d’identité bancaire (qui indique l’IBAN et le BIC)
• Une attestation d’assurance mentionnant la couverture des déplacements (1ère demande)

A chaque modification d’emploi du temps, de quotité, ou d’établissement d’exercice, l’AESH adresse, dans les plus brefs délais, les pièces nécessaires à l’interlocuteur de la D.S.D.E.N. de son département d’affectation via l’adresse mail ci-dessous :

DSDEN de l’Ain - 10 rue de la paix - BP 404 - 01012 Bourg en Bresse Cedex
Service des frais de déplacement
Mail : aesh01-fraisdeplacement@ac-lyon.fr

DSDEN de la Loire – 9 et 11 rue des docteurs Charcot - 42023 Saint-Etienne Cedex
Service des frais de déplacement
Mail : aesh42-fraisdeplacement@ac-lyon.fr

DSDEN du Rhône – 21, rue Jaboulay 69309 Lyon Cedex 07
Service des frais de déplacement
Mail : aesh69-fraisdeplacement@ac-lyon.fr

Les services instruiront la demande et informeront l’agent en retour de la validation ou non de sa demande. Ils définiront le départ et l’arrivée de chaque mission (établissements d’exercice principal et secondaire) ainsi que le moyen de transport le moins onéreux et, lorsque l’intérêt du service l’exige le plus adapté à la mission.

Saisie dans CHORUS-DT

Une fois la demande validée, la procédure diffère selon l’employeur de l’AESH, DSDEN ou employeur mutualisateur, selon le schéma ci-dessous :

Tutoriel Chorus DT : https://www.ac-lyon.fr/missions-et-deplacements-temporaires-122117

Les procédures de saisie dans CHORUS D.T sont détaillées dans un tutoriel sur la page académique suivante : https://www.ac-lyon.fr/missions-et-deplacements-temporaires-122117

Modalités de remboursement

Les frais de déplacement sont calculés sur la base du barème SNCF 2ème classe. Les distances sont calculées à partir du portail internet Mappy, de commune à commune, sur le trajet le plus court.

L’indemnisation des frais de déplacement n’est pas cumulable avec d’autres prises en charge par l’employeur (abonnement de travail…).

Références

• Décret 2006-781 du 3 juillet 2006, pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Education modifié par le décret n°2019-139 du 26 février 2019
• Arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de misions prévues à l’article 3 du décret n" 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par l'arrêté du 26 février 2019
• Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche