Aides à l’Emploi – Agence Nationale du Sport - ANS

 

DESCRIPTION DU DISPOSITIF - EMPLOI ANS

Depuis 2019, l’Agence Nationale du Sport accompagne les associations sportives pour mener des actions en faveur du développement des pratiques sportives, au niveau local via le Plan Sportif Territorial (ancien CNDS).

Des crédits visant à financer l’embauche d’éducateurs sportifs sont proposés chaque année, et les demandes de subvention sont étudiées par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Loire, selon les règles d’attribution définies au niveau régional.

Ces demandes peuvent être déposées uniquement durant une campagne ouverte généralement sur deux mois au printemps, pour la création ou la consolidation d’un poste sur l’année civile en cours.

La durée et les montants alloués dépendent du type de demande, et des budgets attribués au service chaque année.

Vous trouverez un premier descriptif des différentes aides existantes dans le tableau ci-dessous. Veuillez lire impérativement les notes dans la rubrique « Documents utiles » précisant les spécificités propres à l’année en cours.

	Conditions	Durée	Montant max
Emploi ANS « classique »	Création d’emploi	3ans	12 000 €/an pour un temps plein
Emploi Socio-sportif	Création d’emploi ou réorientation des missions dans l’Insertion par le sport dans les villes ciblées. *Suivi d’une formation spécifique à prévoir	4 ans	10 000€ années n et n+3 20 000€ années n+1 et n+2
Emploi Sportif Qualifié	Uniquement pour les emplois d’Agent de développement Handisport, Sport adapté ou délégations Para-Sport	3 ans	17 600 €/an pour un temps plein
Consolidation	Grande difficulté financière à l’issue d’une aide pluriannuelle	1 an	6000€

Un dépôt de dossier ne vaut pas attribution. Chaque année les dossiers sont lus attentivement et classés en fonction de leur qualité et des priorités en matière de développement territorial.

Le versement de l’aide à l’emploi est soumise chaque année à l’envoi, au SDJES 42, d’un certain nombre de pièces justificatives précisées dans l’onglet « Evaluation ».

ELIGIBILITE

Structures concernées

Les subventions sont réservées aux :

• Associations sportives du territoire ligérien.
• Comités départementaux. (Les Ligues ou comités régionaux devront s’adresser à la DRAJES).
• Groupements d’employeurs.

L’attribution d’une subvention est conditionnée par la signature obligatoire du Contrat d’Engagement Républicain (voir Décret CER dans Documents utiles): la signature électronique de ce contrat consiste à cocher la case dédiée au moment de votre demande sur Le Compte Asso.

Contrat et temps de travail

En Auvergne Rhône Alpes, seules les créations d’emploi exclusivement en CDI ou CDII sont prises en compte, selon les règles suivantes :

- minima de 24h semaine

- mi-temps si le salarié justifie d’un second emploi, pour des salariés dûment diplômés au regard des missions confiées.

Les contrats en CDD, contrats d’apprentissages, ou CDI inférieurs à un mi-temps ne sont pas éligibles.

Salarié et missions

L’éducateur sportif recruté doit justifier d’une carte professionnelle à jour (diplôme reconnu dans le Code du sport et contrôle d’honorabilité). Il n’est pas obligatoire d’avoir déjà le nom du futur salarié au moment du dépôt de dossier.

Il n’y a pas de limite d’âge pour bénéficier de ces aides.

Les demandes pour des postes d’agents administratifs ou de sportifs professionnels ne sont pas recevables.

 

PROCEDURE DE DEMANDE D'AIDE

Contact préalable

Dans une volonté d’accompagnement des structures du territoire, et afin de s’assurer de la faisabilité de votre projet, nous vous demandons de prendre attache avec le SDJES de la Loire au plus tôt dans vos démarches, quel que soit votre état d’avancement ou de réflexion, et obligatoirement avant tout dépôt de dossier.

Pour nous joindre :

Par mail :                   [email protected]

Par téléphone :         04.77.81.41.01 (Référent administratif - Régis CORNET)

                                    06.11.73.46.47 (Référente Emploi – Julie DEBROCK)

Étape à suivre

Pour déposer une demande d’aide à l’emploi, veuillez suivre les étapes suivantes :

En cas de difficulté sur une des étapes, n’hésitez pas à contacter le SDJES.

D’autres acteurs ressources, labellisés Guid’Asso, peuvent vous accompagner dans la réflexion et la rédaction de votre projet, répondre à vos questions en tant que futurs employeurs. Vous pourrez retrouver des contacts, des outils (webinaires, fiches) dans la rubrique « Documents et liens utiles ».

 

ÉVALUATION DES EMPLOIS AIDES

Les associations subventionnées, au titre de l’Emploi ANS, au même titre que tout dossier subventionné dans le cadre des campagnes ANS, doivent déposer sur Le Compte Asso pour chaque année de financement, et pour chaque emploi conventionné :

1. Le compte rendu d’activité et financier relatif à cet emploi (à saisir sur Le Compte Asso – procédure dans Documents utiles)

2. L’attestation de maintien dans l’emploi (voir Documents utiles).

3. L’état récapitulatif des dépenses salariales DSN (Déclaration Sociale Nominative) ou l’attestation fiscale (si Chèque Emploi Associatif).

4. Bulletins de salaires.

5. Le contrat de travail s’il a été modifié depuis la convention initiale.

6. Les certificats de formation attestant que l’employeur et le salarié ont bien suivi un module de sensibilisation à la lutte contre les violences à caractère sexistes et sexuel dans le sport.

7. Un plan de formation pluriannuel à destination des dirigeants afin de consolider leurs compétences d’employeur.

8. Un plan de formation pluriannuel continue du salarié-e afin de renforcer et diversifier leurs compétences.Ressources et outils pratiques".

9. Autres certificats de formation pour les emplois ESS

 

La réception de l’ensemble des pièces conditionne l’édition de votre avenant, et le versement de la subvention.

 

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Textes officiels (année 2024)

• Note d’orientation nationale
  ANS 2024 note nationale
• Note d’orientation régionale
  Note d'orientation régionale ANS
• Notes dispositif emploi socio-sportif
  Note nationale ESS
  Note dispositif emploi socio-sportif
• Décret Contrat républicain
  Décret contrat républicain

Formulaires (année 2024)

• Fiche d’instruction
  Fiche d'instruction
• lien vers Le Compte Asso
• Attestation de maintien dans l’emploi
  Attestation de maintien dans l'emploi

Ressources et outils pratiques

• Guide Procédure Le compte asso
  Guide procédure Le Compte Asso
• Webinaires « Mon Emploi Sport »
• Accompagnement RH/ Projet : https://www.professionsport42.com/
• Webinaire Suivi Emplois ANS du 11 Février 2025
• webinaire du 11 Février 2025
• Guide LCA "Saisir un compte rendu financier"
• Guide LCA