Ain - Hygiène, sécurité, vie au travail

La notion d'hygiène et sécurité a beaucoup évolué ces dernières années pour être remplacée par le terme « santé et sécurité au travail » et intègre désormais les risques majeurs, la sécurité domestique, la sécurité routière et les risques psychosociaux.

Le CHSCTD

Cadre réglementaire

Inscrit dans le contexte de rénovation du dialogue social dans la fonction publique et institué par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453 du 28 mai 1982, le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels.

Emanation des CHSCT ministériel et académique, le CHSCT spécial départemental se réunit au moins trois fois par an.

Composition du CHSCTD

Le CHSCT n’est pas une instance paritaire (arrêté de composition - CHSCTD de l'Ain - 2021)
Un secrétaire est désigné parmi les représentants du personnel pour un mandat de 4 ans. Porte-parole de l’ensemble des représentants du personnel, il est l’interlocuteur privilégié de l’administration.

Domaine de compétence

Le CHSCTD a compétence pour l’ensemble des écoles et établissements scolaires du département de l’Ain, ainsi que pour les services de la DSDEN.

Missions du CHSCTD

Le CHSCTD contribue à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des agents, à la promotion de la prévention des risques professionnels. Il veille à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Attributions

  • Il analyse les risques professionnels.
  • Il contribue à la promotion de la prévention.
  • Il suggère des améliorations.
  • Il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité.
  • Il est réuni en cas d’accident grave ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
  • Il enquête sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles.


Consultation

  • Il donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registres, ...).
  • Il prend connaissance des observations et suggestions consignées sur les registres de santé et de sécurité au travail.
  • Il est consulté sur les projets importants d’aménagement des locaux et d’introduction de nouvelles technologies.


Tout personnel de l’éducation nationale, titulaire, stagiaire ou non titulaire, relevant du domaine de compétence du CHSCTD, peut s’adresser aux représentants du personnel.


Textes réglementaires

  • décret n°82-453 consolidé du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011
  • arrêté n°MENH1132465A du 1er décembre 2011 portant création des CHSCT dans l’Éducation nationale
  • circulaire d’application n°MFPF1122325C du 9 août 2011
  • circulaire n°MFPF1130836C du 09 novembre 2011 relatif au règlement intérieur type.

 

Documents

Procès Verbaux du CHSCTD - 2021

2 avril 2021

avis et réponses 1

 

21 juin 2021

Procès Verbaux du CHSCTD - 2020

14 décembre 2020

avis et réponses

déclaration FNEC FP FO 01

déclaration UNSA

9 octobre 2020

avis et réponses

 

11 septembre 2020

procès verbal

déclaration FNEC FP FO 01

déclaration UNSA

avis et réponses

25 juin 2020

procès verbal

déclaration FSU

déclaration FNEC FP FO 01

avis et réponses

3 juin 2020

procès verbal

déclaration FNEC FP FO 01

déclaration UNSA

avis et réponses

19 mai 2020

procès verbal

déclaration FNEC FP FO 01

déclaration UNSA

avis et réponses

7 mai 2020

procès verbal

10 avril 2020

procès verbal

8 janvier 2020 matin

procès verbal

déclaration FNEC FP FO 01

déclaration FSU

8 janvier 2020 après-midi

procès verbal

déclaration FNEC FP FO 01

avis et réponses

 

 

Procès Verbaux du CHSCTD - 2019

2 juillet 2019

procès verbal

déclaration FNEC FP FO 01

déclaration FSU

avis et réponses

12 avril 2019

procès verbal

déclaration FNEC FP FO 01

déclaration FSU

avis et réponses

3 avril 2019

procès verbal

déclaration FNEC FP FO 01

déclaration FSU

2 avril 2019

procès verbal

   

Procès Verbaux du CHSCTD - 2018

16 novembre 2018

procès verbal

 

 

18 juin 2018

procès verbal

déclaration FNEC FP FO

avis et réponses

5 avril 2018

procès verbal

déclaration commune intersyndicale

déclaration FNEC FP FO

avis et réponses

Procès Verbaux du CHSCTD - 2017

30 novembre 2017

procès verbal

avis et réponses

13 juin 2017

procès verbal

déclaration UNSA

déclaration FSU

déclaration FNEC FP FO

avis et réponses

16 mars 2017

procès verbal

déclaration UNSA

déclaration FNEC FP FO

avis et réponses

Procès Verbaux du CHSCTD - 2016

6 décembre 2016

procès verbal

déclaration FSU

déclaration UNSA

déclaration FNEC FP FO

avis et réponses

20 juin 2016

procès verbal

avis et réponses

3 juin 2016

procès verbal 

déclaration FSU

déclaration UNSA

déclaration FNEC FP FO

avis et réponses

7 mars 2016

procès verbal

déclaration FNEC FP FO

déclaration UNSA

avis et réponses

   

Procès Verbaux du CHSCTD - 2015

1er décembre 2015

procès verbal

déclaration FNEC FP FO

avis et réponses

2 juin 2015

procès verbal

avis et réponses

3 mars 2015

procès verbal

avis et réponses

Procès Verbaux du CHSCTD - 2014

21 novembre 2014

procès verbal

déclaration UNSA

déclaration FNEC FP FO

déclaration FSU

24 juin 2014

procès verbal

déclaration FNEC FP FO

déclaration FSU

avis et réponses

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