La déclinaison régionale de la politique de l’Agence nationale est précisée pour chaque dispositif. Avant toute demande sur Le Compte Asso (LCA), vous veillerez à prendre contact avec votre service instructeur :
- SDJES pour les clubs et comité départementaux
- DRAJES pour les ligues et comités régionaux
Vous trouverez les contacts pour chaque dispositif dans les rubriques ci-après.
L’attribution d’une subvention est conditionnée par la signature obligatoire du Contrat d’Engagement Républicain :
. La signature électronique de ce contrat consiste à cocher la case dédiée sur LCA.
Attention, les dates limites de dépôt des dossiers sont :
- le 15 mai 2023 à minuit pour les dispositifs Emploi
- le 18 juin 2023 pour les dispositifs J’apprends à nager (JAN), Aisance aquatique (AA) et autres crédits relatifs au déploiement des projets sportifs territoriaux
Vous trouverez dans les rubriques ci-dessous : les directives ainsi que les différents dispositifs d’aide (emploi, appels à projets j’apprends à nager et aisance aquatique, autres crédits de la part territoriale – actions hors PSF)
1 - DIRECTIVES NATIONALES
2 – AIDES A L’EMPLOI
La DRAJES Auvergne Rhône Alpes maintient sa politique en faveur de la pérennisation des emplois en proposant des aides pluriannuelles allant jusqu’à 3 ans et jusqu’à 12 000€, à toute demande de création d’emploi, quel que soit l’âge du salarié.
Les projets de création d’emploi devront s’inscrire dans le cadre des stratégies Emploi déposées par les fédérations auprès de l’Agence Nationale du Sport.
Note à l'attention des fédérations
Pour être prises en compte dans l’instruction par nos services, les stratégies fédérales et avis concernant les projets déposés par leurs structures devront parvenir à la DRAJES AURA avant le 31 mai 2022.
Avant toute demande, veuillez consulter ci-dessous la note d’orientation régionale relative à l’emploi et les fiches à compléter en Auvergne-Rhône-Alpes :
Vos contacts :
Les structures bénéficiant d’une aide à l’emploi pluriannuelle (convention signée en 2021 ou 2022) doivent impérativement déposer le compte rendu financier de l’année écoulée, le contrat de travail ainsi que l’attestation de maintien dans l’emploi sur Le compte asso avant le 31 mars (fichier zip à glisser dans les documents « autres» afin que l’avenant à leur convention puisse être édité pour 2023, document conditionnant le paiement de leur subvention.
3 – PREVENTION DES NOYADES ET AISANCE AQUATIQUE
Vous trouverez ci-dessous les deux appels à projet "Aisance Aquatique – AA (classe bleue/stage bleu) et J’Apprends à Nager - JAN" précisant les critères d’éligibilité, les publics visés, ainsi que les conditions d’organisation des stages menés au titre de ces dispositifs.
A noter que cette année Le bilan des actions financées sur le dispositif Aisance aquatique se fera en deux parties :
1. Transmission du compte-rendu financier via Le compte Asso (Comme les années précédentes).
2. Saisie des informations sur les actions réalisées sur le portail https://www.sports.gouv.fr/le-plan-aisance-aquatique-1129 / onglet « Je me connecte ».
L’action sera considérée comme terminée une fois ces deux conditions remplies.
Vos contacts :
4 - AUTRES CREDITS « DEPLOIEMENT DES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX »
L’ANS a également délégué une enveloppe à la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes pour accompagner la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport permettant de financer différents types d’actions telles que précisées dans la fiche téléchargeable ci-dessous.
Pour une demande de subvention sur ces crédits, sélectionner sur le Compte Asso le « code » n°102 (DRAJES ARA)
Vos contacts :
- Déploiement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport : Jean-Baptiste DELPY, référent régional jean-baptiste.delpy@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.31.48
- Soutien des actions portées par des associations n’entrant pas dans le cadre des PSF : Marie-Cécile DOHA, référente régionale marie-cecile.doha@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.72.80.64.99
- Soutien au dispositif « Savoir Rouler A Vélo » (SRAV) : Jean-Baptiste DELPY, référent régional jean-baptiste.delpy@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.31.48
- Lutte contre les dérives et les violences sexuelles dans le sport : Isabelle GIRONNET isabelle.gironnet@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 06.27.16.33.14
5 - PROCEDURE DE DEMANDE SUR « LE COMPTE ASSO »
- Les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via « Le Compte Asso » pour les clubs, comités départementaux et les ligues et comités régionaux et collectivités territoriales.
- Créer votre compte association est la première étape pour faire votre demande de subvention 2023.
Il est conseillé de consulter au préalable le guide utilisateur du Compte Asso (associations) ou le guide utilisateur du Compte Asso (collectivités) et/ou se rendre sur le site « Le Compte Asso » qui propose des tutoriels (sous forme de vidéos) ainsi qu’une FAQ afin de se familiariser avec le compte association, comme par exemple :
1 - Comment utiliser le service ?
2 - Prise de connaissance et mise à jour des informations administratives (associations) ou mise à jour des informations administratives (collectivités).
3 - Saisie et dépôt d’une demande de subvention.
Cliquez ici pour accéder au « Compte Asso »
COMPTE-RENDU FINANCIER 2022
Toutes les associations et collectivités territoriales ayant bénéficié d’une ou plusieurs subventions en 2022 doivent impérativement fournir un compte-rendu financier pour chacune des actions subventionnées, qu’elles déposent ou non une demande de subvention ANS en 2023.
Ce compte-rendu doit obligatoirement être renseigné directement sur Le Compte Asso pour chaque action subventionnée en 2022.
- Pour les clubs, les comités départementaux et les collectivités territoriales :
- Pour une demande de subvention sur les dispositifs Emploi, JAN-AA vous devez vous rendre sur le lien du site du SDJES de votre département (département du siège de votre structure), munis du « code » associé à votre SDJES, nécessaire au dépôt de la demande sur Le Compte Asso (cf. liens et codes ci-dessous) ;
- Pour une demande de subvention sur les autres crédits de la part territoriale (actions hors PSF), sélectionner sur le Compte Asso le « code » n°102 (DRAJES ARA)
| SDJES | Code (sur le site du Compte Asso) |
|---|---|
| SDJES de l'Ain | 103 |
| SDJES de l'Allier | 104 |
| SDJES de l'Ardèche | 105 |
| SDJES du Cantal | 106 |
| SDJES de la Drôme | 107 |
| SDJES de l'Isère | 108 |
| SDJES de la Loire | 109 |
| SDJES de la Haute-Loire | 114 |
| SDJES du Puy de Dôme | 113 |
| SDJES du Rhône | 110 |
| SDJES de la Savoie | 111 |
| SDJES de la Haute-Savoie | 112 |
Pour les ligues et comités régionaux, sélectionner sur Le Compte Asso le « code » n°102 (DRAJES ARA)
Vos contacts (pour ligues et comité régionaux uniquement) :
- Sur la partie technique « Compte Asso » : Sophie BRUNEL sophie.brunel@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.72.80.67.48
- Sur le contenu des demandes de subventions :
- Emploi (ligues et comités régionaux) : Isabelle GIRONNET, référente régionale isabelle.gironnet@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 06.27.16.33.14
- JAN et AA (ligues et comités régionaux) : Luc MONTIGON, référent régional luc.montigon@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.72.80.63.61
- Actions relevant des autres crédits (hors PSF) : Voir contacts au point 4 ci-dessus
RESSOURCES DOCUMENTAIRES POUR LA CAMPAGNE ANS 2023
Mise à jour : avril 2023