Congés pour raisons médicales

En tant qu'agent de la fonction publique de l'État vous avez droit, lorsque vous êtes atteint d'affections de gravité plus ou moins importante, à différents types de congés de maladie.

Demande de temps partiel thérapeutique (TPT)

Référence : décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique d’Etat
Le temps partiel thérapeutique est une modalité particulière d’exercice des fonctions justifiée par l’état de santé de l’agent.

Les modalités d'octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique

Cette modalité est ouverte à tous les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels.  

Pour les fonctionnaires stagiaires, cette modalité s’applique sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

La quotité de temps de travail est fixée de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée de service hebdomadaire.
Le TPT est demandé par période de 1 à 3 mois, renouvelable, dans la limite d’une année.

L’agent bénéficiant de cette modalité perçoit l’intégralité de son traitement.

Première demande de TPT

Veuillez télécharger le formulaire ci-dessous de première demande de TPT. Ce formulaire comprend l’avis de votre médecin traitant.

Vous pourrez ensuite l’envoyer par mail ou courrier au Pôle des affaires médicales environ 10 jours avant le début de la date souhaitée de TPT.

Le pôle des affaires médicales instruira le dossier et vous transmettra la décision dans les meilleurs délais. Un message sera également envoyé à votre supérieur hiérarchique et à votre gestionnaire.

Renouvellement de la période de TPT

Veuillez télécharger le formulaire ci-dessous de renouvellement de demande de TPT. Ce formulaire comprend l’avis de votre médecin traitant et d’un médecin agréé. Vous devez prendre rendez-vous directement avec le médecin agréé de votre choix (en dehors de votre médecin traitant) qui figure dans les listes disponibles ci-dessous. Vous ne devez pas avancer les frais de consultation ni présenter votre carte vitale, mais fournir le formulaire de prise en charge des honoraires disponible ci-dessous.
Vous pourrez ensuite envoyer par mail ou courrier l’ensemble des pièces au Pôle des affaires médicales environ 1 mois avant le début de la date souhaitée de TPT.
Le pôle des affaires médicales instruira le dossier et vous transmettra la décision dans les meilleurs délais. Un message sera également envoyé à votre supérieur hiérarchique et à votre gestionnaire.

 

Attention : pour que le pôle des affaires médicales puisse procéder au remboursement de consultation du médecin agréé, la fiche de prise en charge des honoraires médicaux doit être transmis uniquement par courrier à l’adresse postale.