Des élections pour désigner les représentants aux instances de dialogue social.
Les élections professionnelles 2022 se dérouleront par internet du 1er au 8 décembre.
Les scrutins concerneront la totalité des comités sociaux d’administration (MENJS et MESRI) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.
Comme chaque année électorale, l'administration est tenue de publier les effectifs couverts par l'ensemble des instances de dialogue social, ainsi que la proportion de femmes et d'hommes qui les composent. Cette étape permet une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d'hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.
Les arrêtés
Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente vont fixer le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance :
- Arrêté ministériel pour les comités sociaux d’administration
- Arrêté du recteur de l’académie de Lyon pour les commissions administratives paritaires académiques et départementales :
- CAP académique des professeurs de chaires supérieures, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
- CAP académiques des personnels de direction ; des attachés d’administration de l’état ; des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, des techniciens de l’éducation national ; des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des adjoints techniques des établissements d’enseignement ; des Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat et assistants de service social des administrations de l’Etat ; des adjoints techniques de recherche et formation
- CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de l’Ain
- CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de la Loire
- CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de Rhône
- Arrêté du recteur de l’académie de Lyon au sein des commissions consultatives paritaires :
- CCSA des directeurs d’établissements spécialisés
- CCP des directeurs adjoints de SEGPA
- CCP des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale
- CCP des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
- CCP des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé
- CCMA de l’enseignement privé
- CCMI de l’enseignement privé
Mise à jour : avril 2022
