Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Des élections pour désigner les représentants aux instances de dialogue social.
Les élections professionnelles 2022 se dérouleront par internet du 1er au 8 décembre.

Les scrutins concerneront la totalité des comités sociaux d’administration (MENJS et MESRI) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Comme chaque année électorale, l'administration est tenue de publier les effectifs couverts par l'ensemble des instances de dialogue social, ainsi que la proportion de femmes et d'hommes qui les composent. Cette étape permet une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d'hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

Les arrêtés

Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente vont fixer le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance :

 

Mise à jour : avril 2022