Plus de sport à l’école, une priorité nationale
Annoncé par le Président de la République en avril 2022, le dispositif « 2 heures de sport hebdomadaire en plus pour les collégiens » a pour but de soutenir la pratique sportive des collégiens qui connaissent de 11 à 14 ans un décrochage marqué : un tiers des garçons et seulement un quart des filles pratiquent l’heure d’activité physique et sportive quotidienne recommandée par l’OMS. Ce dispositif expérimental doit contribuer à corriger ce constat grâce à la mobilisation de tous les acteurs de la continuité éducative.
167 collèges expérimentateurs, dans 30 académies (hors Guyane) se sont portés volontaires, couvrant l’ensemble du territoire et des réalités locales, dans 148 villes. Au total, près de 80 000 jeunes sont concernés par ce programme. En Auvergne-Rhône-Alpes, 14 collèges sont concernés par cette expérimentation soit 6 dans l’Allier, 3 dans la Loire, 5 en Savoie.
Le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) a délégué une enveloppe à la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes pour accompagner la déclinaison territoriale du dispositif permettant de financer les interventions sportives dans ces 14 collèges.
Les modalités de cette déclinaison régionale du dispositif expérimental sont précisées ci-après. Elles ne visent que les structures sportives partenaires de l’un des 14 collèges expérimentaux d’Auvergne-Rhône-Alpes. Avant toute demande qui doit s’effectuer sur Le Compte Asso (LCA), vous veillerez à prendre contact avec votre service instructeur, à savoir le Service Départemental à la Jeunesse, l’Engagement et aux Sports de votre département (les coordonnées au point 2 ci-après).
Attention, les dates limites de dépôt des dossiers sont :
Après chaque cycle compris entre deux périodes de congés scolaires, par exemple, entre les congés scolaires d’Hiver et les congés d’Avril.
Vous trouverez ci-dessous les directives ainsi que les différents documents nécessaires à l’instruction du dossier.
1 – DIRECTIVES NATIONALES
Important : Avant toute demande, veuillez consulter ci-dessous les notices et fiches jointes.
2 – REFERENTS DEPARTEMENTAUX - SDJES
| Académie de Clermont-Ferrand |
SDJES de l’Allier |
Florence BARBAT florence.barbat@ac-clermont.fr |
| Académie de Lyon |
SDJES de la Loire |
Blandine FEUTRIER Blandine.Feutrier@ac-lyon.fr |
| Académie de Grenoble |
SDJES de la Savoie |
Hervé DELACOUR herve.delacour@ac-grenoble.fr |
3 – PROCEDURE DE DEMANDE SUR « LE COMPTE ASSO »
Pour rappel, l’association doit disposer d’un numéro RNA et d’un numéro de SIRET pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via :
- « Le Compte Asso ». (lien https://lecompteasso.associations.gouv.fr/). Vous pouvez télécharger ci-dessous une notice vous expliquant la démarche :
Dans le cadre d'une demande de subvention sur ces crédits, sélectionner sur le Compte Asso un des « codes » suivants :
| Auvergne Rhône Alpes – structures | Code subvention LCA |
| SDJES 03 | 3199 |
| SDJES 42 | 3215 |
| SDJES 73 | 3216 |
POUR LE BUDGET 2022 et/ou 2023 :
Le budget doit obligatoirement être renseigné directement sur Le Compte Asso pour chaque cycle subventionné en 2023.
L’attribution d’une subvention est conditionnée par la signature obligatoire du Contrat d’Engagement Républicain. La signature électronique de ce contrat consiste à cocher la case dédiée sur LCA. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous :
Si vous n'avez pas encore de compte, créer votre compte association est la première étape pour faire votre demande de subvention. Il est conseillé de consulter au préalable :
- le guide utilisateur du Compte Asso (associations) : https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2022-02/2022_Guide%20L…
- et/ou se rendre sur le site « Le Compte Asso (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/) » qui propose des tutoriels sous forme de vidéos ainsi qu’une FAQ afin de se familiariser avec le compte association, comme par exemple :
1. Comment utiliser le service ? (lien : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-se-creer-un-compte/)
2. Prise de connaissance et mise à jour des informations administratives (associations) (lien : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-gerer-mon-association/)
3. Saisie et dépôt d’une demande de subvention (lien : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-une-subvention/)
4 – LES PIECES A DEPOSER SUR « LE COMPTE ASSO »
Vous devez obligatoirement joindre à votre demande les pièces suivantes :
- La fiche club dûment renseignée pour chaque période :
- La convention signée avec le chef d’établissement - Vérifier que toutes les parties prenantes ont signé :
- Les fiches d’appels des élèves par séance effectuée - Nom, prénom, classe de chaque élève
- La copie de la carte nationale d’identité de l’encadrant sportif si celui-ci est bénévole
- RIB/IBAN - Nom du club correspondant à celui du SIRET
L’ensemble des pièces doit être regroupé soit dans un fichier ZIP, soit scanné dans un seul et même document PDF, puis téléchargé sur « Le Compte Asso » à l’étape 3
Vos contacts à la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes:
- Marie-Cécile DOHA, cheffe du pôle sport / marie-cecile.doha@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
- Bruno LACÔTE, référent / bruno.lacote@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
Mise à jour : mars 2023
