Les CHSCT

Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.

Les instances consultatives au niveau national

Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN) est compétent pour les questions :

  • concernant l'ensemble des services centraux et des services déconcentrés relevant de l'éducation nationale
  • concernant les services d'administration centrale relevant conjointement de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • communes à tout ou partie des établissements publics administratifs CIEP, réseau CANOPE, CNED, ONISEP, CEREQ

L'instance consultative au niveau académique

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)

Composition du CHSCTA

Institué auprès de chaque recteur d'académie, le comité est composé de :

Deux membres de l'administration : le recteur d'académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d'académie.

Missions du CHSCTA

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.

Consulter les comptes-rendus et avis du CHSCTA

Les instances consultatives au niveau départemental

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)

Les missions

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

La composition

Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :

La visite du CHSCT

Chaque CHSCT décide en début d’année scolaire d’au moins 3 lieux de visites dans des structures différentes sur sa zone géographique. La visite peut porter sur une thématique précise (ex : restructuration d’un établissement, usage du numérique, école inclusive, installations sportives) et plus généralement sur les conditions de travail.Ces visites servent à mettre en place des actions de prévention dans des établissements similaires. La délégation émet également des suggestions d’amélioration propres à l’établissement visité.

La date et les horaires de la visite ainsi que ses objectifs sont communiqués au responsable de l’établissement. Un planning indicatif est réalisé avec lui.

Un questionnaire est adressé sur la messagerie académique au personnel de l’établissement un mois  avant la date de la visite. Cette enquête préalable est anonyme et porte sur les conditions de travail. Elle sert à orienter la visite.

Le jour de la visite

  • Présentation des résultats globaux de l’enquête préalable anonyme sur les conditions de travail et échange
  • Examen des documents obligatoires : DUERP, registres, DTA, PPMS...
  • Visite des locaux : la délégation bénéficie d’un droit d’accès à tous les locaux
  • Rencontre entre la délégation et le personnel sans l’encadrement
  • Synthèse de la visite entre les membres de la délégation
  • Clôture de la visite avec le responsable de la structure

Et après la visite ?

  • Rédaction d’un rapport présenté en réunion de CHSCT (3 à 5 réunions par an) validé puis transmis au chef d’établissement, IEN ou directeur de la structure
  • Transmission par le CHSCT de suggestions d’amélioration
  • Mise en place d’actions de prévention
  • Exemple : Mise en place d’une formation spécifique pour les assistants de prévention des CIO

Registres santé - sécurité au travail et danger grave imminent

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité au travail prévoit, dans chaque service, l'ouverture et la mise à disposition des personnels d'un registre de santé et de sécurité au travail et d'un registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent.

  1. Le registre de santé et de sécurité au travail
    En tant que personnel vous pouvez signaler dans ce registre :
    - un risque ou une situation dangereuse ayant une incidence sur la santé ou la sécurité des personnels (ou des usagers)
    - des propositions d’amélioration des conditions de travail
  2. Le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent
    Il peut être renseigné par un personnel ou par un membre du CHSCT2 en cas de danger grave (pouvant entraîner la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée) et imminent (susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché).
    Les registres sont accessibles sur le portail Arena dans la rubrique « Intranet, Référentiels et Outils ».

Mise à jour : novembre 2022